huit aquarelles de Redouté données par Henri Y... à sa fille Alix au motif que leur valeur à l'époque de la donation devait les faire considérer comme un présent d'usage, la cour d'appel a violé les articles

justifié sa décision ; qu'en sa première branche, le moyen, qui s'attaque à un motif surabondant, est donc inopérant ; qu'il est mal fondé en sa seconde ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles

COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 1977, D'AVOIR DECIDE QUE LES CLAUSES TROIS ET QUATRE DU NOUVEAU BAIL PROPOSE AUX PRENEURS SERONT SUPPRIMEES, ALORS, SELON LE MOYEN, << QUE, D'UNE PART, SI LES DISPOSITIONS DES ARTICLES

Michel de X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Michel de X... et le condamne à payer à M.

SERVICES, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[S] [I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [S] [I] et le condamne à payer à M.

et constatant que les parties se présentaient volontairement pour faire juger leurs prétentions, la cour d'appel, qui, au surplus, n'a pas estimé devoir user de son pouvoir d'évocation, a violé les articles

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI nos 84 399, 84 400, 84 860, 84 861, 84 862, 84 863 et 84 864 présentent à juger la même

FRANCOISE , DEMEURANT ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT, ANNULE LES JUGEMENTS NO 21 862, 21 863, 21865, 21 866, 21 867 EN DATE DU 5 MAI 1977, PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

[L] [O] demandent en définitive au tribunal de : “ Vu les articles 778, 815 et suivants du Code civil, Vu les articles 840, 843, 860-1 du Code civil, Vu l’article 1360 du Code de procédure civile, Vu

respectivement 29.000,00 F pour le lot 7 et 40.000,00 F pour le lot 9, soit 69.000,00 F au total ; qu'il convient donc de condamner Philippe X... à rapporter à la succession, conformément aux dispositions des articles

civile ; - La précision de l’indivision concernée par la demande, ou les indivisions (celle de feu [T] [S] ou celle de feu [R] [S]) et les biens sur lesquels elle/s porte/nt ; - L’application des articles

Claude X...- ne s'y méprenaient pas eux-mêmes puisque, dans le quatrième moyen de pourvoi ils reprochaient à l'arrêt d'avoir ordonné ce rapport alors, prétendaient-ils, qu'il " résulte des articles 858

Aux termes de cet acte, il est indiqué que la parcelle C 862, comprise dans la vente, sera grevée d'une servitude de passage pour tous usages au profit des parcelles C 860 et C 861 appartenant aux consorts

Les Intimées constituées considèrent que Monsieur Roger X... est tenu de rapporter la somme de 33. 500 euros, versée quelques jours avant le décès de leur père, en application des articles 843 et 860-1

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° s N 11-21. 859, P 11-21. 860, Q 11-21. 861, R 11-21. 862, U 11-21. 865, W 11-21-867, Y 11-21. 869

de la succession ; qu'en décidant au contraire que la donation faite à Monsieur Pierre X..., bien que faite par préciput et hors part, devait donner lieu à rapport, les juges du fond ont violé les articles

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000818 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE