[S] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

1382 du Code civil ; Et sur le second moyen pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

591 et 800-1 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé les dispositions civiles du jugement ayant condamné Didier X... aux dépens de l'action civile ; "alors

la Société PLUGELEC à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société PLUGELEC aux entiers dépens

l'existence d'un différend ; qu'en se bornant à affirmer que le juge n'avait pas été saisi d'une demande de mesures d'urgences visées par l'article 808 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel

809, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, le juge est tenu d'appliquer le contrat qui tient lieu de loi à ceux qui l'ont conclu ; qu'en condamnant la société France

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

544 et 1240 du Code civil, L.412-1 du Code des procédures civiles d’exécution, L.6132-3 du Code de la construction et de l’habitation, 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, pour entendre

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code.

800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et 1193 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 1193 du code civil : 4.

A B demande au juge des référés, statuant par application des articles 808 et 809 du code de procédure civile, une expertise médicale judiciaire, une provision de 500 000 à 800 000 euros et une protection

1343-2 du Code Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner Monsieur [Y], [L] [I] à payer à la Société [M] [P] EXPLOITATION la somme

Le moyen est pris de la violation des articles 1165 devenu 1199 et 1200, 2052, 1382 devenu 1240 du code civil, préliminaire, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, du principe de réparation intégrale

L'article 1642-1 du code civil exclut l'article 1221 du même code. La demanderesse ne peut demander que la réparation de son préjudice. Or, elle ne demande pas condamnation à paiement.

659 du code de procédure civile, CCI assigne NEGOTRIS devant ce tribunal lui demandant de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil ; Vu les dispositions de l'article D.441-5

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens. - de débouter la Compagnie d'assurances GROUPAMA de sa demande tendant à sa condamnation à la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du

[N] [P] aux dépens et à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.