Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0942 Madame [L] [S] épouse [D], représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0942 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article

ACA, représentée par Me Eric MAIGNAN de la SELEURL CABINET MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0380 - N° du dossier 1385/430 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure

907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798,

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NIRO CASHANDCARRY, représentée par Me Harold VANDAMME de la SELARL CVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0104 - N° du dossier 22 J 025 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure

FONCIERE CRONOS, représentée par Me Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure

798 et 800 du Code civil ; Attendu que, pour statuer comme il l'a fait à l'égard de M.

R 761-1 à R 761-5 du code de justice administrative et de l'article L 761-1 de ce code.

2225 du code civil, 412 et 420 du code de procédure civile et l'article 13 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat. » Réponse de la Cour

380 et 795 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 380, 795, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020, et 125 du code de procédure civile :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 797 et 798 du Code civil

l'annexe IV au règlement annexe à la convention du 27 mars 1979, il était expressément prévu : "article 4 -cet article est supprimé"; que, d'ailleurs, M.

suivie contre Jacques X... du chef de mauvais traitements envers animaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

591, 793, 706-96 et suivants du code de procédure pénale : Vu les articles 706-96, 706-96-1 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes qu'une mesure de

796 DU CODE RURAL, QUI A POUR OBJET DE PROTEGER LES DROITS DU Y...

[N] en indemnisation de la détention provisoire ; A titre subsidiaire - Déclarer la requête recevable pour une durée de 791 jours ; - Allouer à M.

Anciennement dénommée BOURSE DE L'IMMOBILIER Agent immobilier, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ Notifiée le : Expédition à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794