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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
6a0f59fecdc6046d477c4052
18 mai 2026
18 mai 2026
et de Maître Christophe TRABBIA, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier, Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00098
3 février 2015
3 février 2015
Pacifico cédait sa participation dans la société Maurel & Prom, elle perdrait son activité commerciale, redeviendrait une holding à caractère patrimonial et perdrait ainsi le bénéfice des dispositions de l'article
Source officielleServ. contentieux social
67f958e50ea89248182a37a2
7 avril 2025
7 avril 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
65c5249f90e44c41e7b10b6a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
65c524a390e44c41e7b112ed
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
68e5553a0e2901d10fa32ec3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
65bc61ed4fb290a346074321
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
65c524a790e44c41e7b11a51
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3
69d81623cdc6046d47b145e5
7 avril 2026
7 avril 2026
Maître Patrick GAUD de la SCP AGMC AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS (plaidant) MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant *** Vu les articles
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032ffe8d588318c1afa4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Au visa des articles susvisés et de l'article 787 du même code, le conseiller de la mise en état constate le désistement d'appel de la SARL TCA Assurances à l'encontre de la SARL Leyden Deco exerçant sous
Source officielleCharges de copropriété
662bf0ffe266e89ef1189648
26 avril 2024
26 avril 2024
Line-Joyce GUY, Greffière, Vu l'assignation délivrée le 06 Octobre 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ; Vu l'Ordonnance de clôture du 1er Février 2024 ; Vu l'article
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a4d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 17 Mars 2023 par Monsieur [P] [D] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Juin 2024 Monsieur
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c07a459da3dcdeaa5a
9 avril 2025
9 avril 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 27 Août 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Théophile Gautier » situé [Adresse 1] à [
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c67a459da3dcdeaaf1
9 avril 2025
9 avril 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 10 Avril 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 7] ; Par conclusions
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a04086ea2f9efae430e9a4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 07 juillet 2023 par la société anonyme Banorient France à madame [R] [J], épouse [K] ; Vu les conclusions
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16380b9f94e984650cc3c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [Y] [H] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne
Source officielleExequatur
68e88b2f3ea43407b9fb9e43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. _____________________________________ Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 29 août 2024 par la société TRINITY INVESTMENTS DAC
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée par actes des 26 Mai et 20 Juin 2023 par Monsieur [I] [U] à l’encontre des Défenderesses ; Par conclusions
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b8e9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 *** Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
668ed1772980a82f59d991fc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Madame [H] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Non représentée Décision du 10 Juillet 2024 2ème chambre N° RG 24/07546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOB * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
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