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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5cd

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d896

Appel

22 février 2011

22 février 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfac

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93339

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c71217cad6c01649db

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

11e Chambre A

616243ca1217cad6c0164a02

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90044

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90304

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1de0cdc6046d4747971c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de ROUEN Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1de3cdc6046d47479760

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de ROUEN Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1de6cdc6046d474797af

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de PARIS Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1de8cdc6046d474797fa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de ROUEN Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1debcdc6046d4747980e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de PARIS Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1deecdc6046d47479851

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

amiables de résolution des différends, Vu l'appel interjeté par monsieur [X] [R] enregistré le 04 Décembre 2025 sous le n°RG 25/04442 dans un un litige l'opposant à la S.A.S. [2] [U], Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1df3cdc6046d474798e6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de ROUEN Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1df6cdc6046d474798fb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de ROUEN Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1dfacdc6046d4747995a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de CAEN Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles

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CA

2e chambre sociale

67f603edebd7282443856708

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles

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CA

2e chambre sociale

67f603eeebd7282443856712

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles

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CA

2e chambre sociale

67f603efebd728244385671e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les articles

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