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TCOM

Trib. de Commerce

69e355b3cdc6046d47abf9eb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35759cdc6046d47ac1731

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35768cdc6046d47ac1834

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357cccdc6046d47ac1e6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357f5cdc6046d47ac210d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b78cdc6046d470a809b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b86cdc6046d470a817b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c29cdc6046d47328083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c38cdc6046d473281a2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5257cdc6046d475e7657

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5266cdc6046d475e77aa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb527fcdc6046d475e7961

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3553bcdc6046d47abf218

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e356a4cdc6046d47ac0c26

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357d9cdc6046d47ac1f6c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357e7cdc6046d47ac201f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b39cdc6046d479fab1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd295cdc6046d472489c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

paiement, à titre provisionnel, de la somme de 60 247,30 € TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation, * au paiement de la somme de 3 000 € en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601897_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

demande : 1°) de condamner la société Volotéa à lui verser une somme de 250 euros au titre du règlement CE n°261/2004 2°) de mettre à la charge de la société Volotéa les dépens en application de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6539cdc6046d4781306c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* à payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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