Leca, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de procédure civile, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents : M.

F, Résidence l'Espiguette, 13140 Miramas, défendeurs à la cassation ; en présence de : La Banque de France (surendettement), dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jean-Louis X..., 2°/ de Mme Pierrette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Les Trois Piliers, 33210 Toulenne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Palissy à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mai 1992

Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Soltner, avocat du Crédit foncier de France, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité soulevée par la défense : Vu les articles

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte

Laugier, avocat des époux A..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu

C..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile

Djilali Z..., 2 / Mme Z..., demeurant tous deux à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., bâtiment 1, Le Dragon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre civile, section A), au profit de Mme Klara, Rosa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Aleksendar Y..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ... de Cauf, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

(Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 novembre 1994, où étaient présents

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE : VU LES ARTICLES 607 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LES DECISIONS EN

. ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les décisions en dernier ressort qui, sans mettre fin à l'instance, statuent sur

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir opposée au pourvoi : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il