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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01632

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[N] [P], contre l'arrêt n° 667 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2015, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01635

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 octobre 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01636

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[T] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 17 novembre 2015, qui, pour vol, l'a condamné à trois mois d'emprisonnent ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01637

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 novembre 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01643

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de METZ, en date du 12 octobre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01644

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[T] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 14 janvier 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01646

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 4 décembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les armes, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01680

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01397

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 novembre 2015, qui a rejeté sa demande de conversion de peines et ordonné l'exécution de deux peines d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01399

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 5 novembre 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01400

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 5 octobre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01401

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 15 novembre 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01403

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[B] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2015, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01404

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2015, qui, pour recel en récidive et tentative d'escroquerie, l'a condamné à quatorze mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01411

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

pourvoi formé par : - Mme [T] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 3 novembre 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamnée à 400 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01412

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[W] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 3 novembre 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré redevable pécuniairement de 200 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01413

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

cour d'appel de FORT DE FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01468

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 avril 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01469

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01470

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-10, en date du 4 juin 2015, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

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