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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372593cd5801467741eed3
24 novembre 1992
24 novembre 1992
l'arme et des munitions, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
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613725b0cd5801467741fc90
2 juillet 1997
2 juillet 1997
et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6137254acd5801467741c827
19 juin 1991
19 juin 1991
conduire en fixant à un an le délai avant lequel il ne pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation de l'article
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61372583cd5801467741e68e
16 novembre 1994
16 novembre 1994
stationnement des véhicules, l'a condamné à 2 amendes de 22O francs et 4 amendes de 5OO francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372613cd58014677422c3d
26 avril 2000
26 avril 2000
francs d'amende, 2 ans d'annulation du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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613725b1cd5801467741fd38
13 novembre 1996
13 novembre 1996
condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation pris de la violation de l'article
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6137256dcd5801467741da2e
7 février 1996
7 février 1996
et a prononcé la suspension, avec exécution provisoire, de son permis de conduire pendant 4 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
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61372538cd5801467741bf5a
5 juin 1989
5 juin 1989
tentative de vol, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Attendu que le demandeur ne produit aucun mémoire à l'appui de son pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles
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6137257dcd5801467741e2d1
14 décembre 1994
14 décembre 1994
220 francs, 50 amendes de 500 francs, une amende de 2 000 francs et 4 amendes de 2 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article
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61372650cd58014677424974
1 avril 2003
1 avril 2003
429, 593 du Code de procédure pénale et 441-1 du Code pénal ; Attendu que, le demandeur ne s'étant pas conformé à la procédure d'inscription de faux prévue à l'article 646 du Code de procédure pénale
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6137252acd5801467741b848
28 novembre 1989
28 novembre 1989
CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1989 qui l'a déboutée de sa constitution de partie civile, après avoir relaxé Hélène Z... des poursuites engagées contre elle du chef d'infraction aux articles
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613726a3cd5801467742740d
17 janvier 2007
17 janvier 2007
à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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613725eecd58014677421a41
24 avril 2001
24 avril 2001
L. 324-10 du Code du travail, la cour d'appel a méconnu les exigences des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; 3) " alors que, pour démontrer, dans ses conclusions d'appel (page 12), que
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6137254bcd5801467741c889
14 novembre 1990
14 novembre 1990
correctionnelle, en date du 7 février 1990 qui a rejeté sa demande de dispense de révocation d'un sursis antérieur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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édure suiviec/Jean-Charles X
61372594cd5801467741ef04
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Jean-Charles X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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6079a82c9ba5988459c4bf06
19 décembre 1996
19 décembre 1996
132-24 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Anne-Marie X... à une peine d'emprisonnement
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6079a8869ba5988459c4dc70
25 janvier 1973
25 janvier 1973
JUILLET 1931 AINSI QUE DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DOCTEUR X...
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61372530cd5801467741bb0b
4 août 1988
4 août 1988
limites du pourvoi et ne font que tendre aux mêmes fins que la précédente ; Qu'ainsi le moyen est, en ses trois branches, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles
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61372611cd58014677422b79
4 novembre 1999
4 novembre 1999
comparaissait sans l'assistance d'un avocat, a eu la parole le dernier ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième et sur le troisième moyens de cassation, pris de la violation des articles
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613725a7cd5801467741f89d
14 novembre 1996
14 novembre 1996
520 du Code de procédure pénale, de l'article 531 du même Code, des articles 485, 593 du même Code; "en ce que la décision attaquée a confirmé la décision des premiers juges déclarant, par disqualification
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