CONDAMNER la société [K] LOCATION à la somme de 7 500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société NSPARTNER à la somme de 7 500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la BANQUE

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 4 décembre 2024, M. et Mme [R] demandent, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, des articles 1101, 1231-1 du code civil, de : Déclarer

Par conclusions en réponse en date du 14 mai 2009, Madame Rachel X... sollicite la confirmation du jugement, et la condamnation de son époux à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC

X... aux dépens et à payer à Mme Y... une indemnité de 800 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile (CPC). M. X... a relevé appel de ce jugement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 000935 (4156114 ) 405/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 16/07/2025 (Affaire appelée en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 001121 (4156107) 406/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 16/07/2025 (Affaire appelée en chambre

En conséquence, Monsieur [W] [P] sera au surplus condamné à verser la somme de 400 euros au SDCOP à titre de dommages et intérêts Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du CPC La dette n'est

700 du CPC, au titre de la première instance et 7 500 euros au titre de l'appel, - de condamner le SYNDICAT aux dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC.

En conséquence le Tribunal condamnera la société [W] à payer à la société [J] PROFILS la somme de 16 200 € (43 200 € - 27 000 €) * Sur la demande de condamnation au titre de l'article 700 CPC et les dépens

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société APEX LOCATION : Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Elle soutient que : * Vu l'article 1103 du Code Civil " les contrats légalement

[Z] [B] la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; - La condamner aux entiers dépens”.

700 du CPC, ordonné à la société la remise des documents sociaux sous astreinte de 20 € par jour de retard et fait application des dispositions de l'article L 1235-4 du code du travail dans la limite

[T] [K] la somme de 5 000 € par application des dispositions de l’article 700 du CPC, En tout état de cause, Débouter les parties défenderesses de leurs demandes fondées sur les dispositions de l’article