effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an ; () / () / Par

à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article

qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux

est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article

à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans

I..., spécialement p. 4, dernier al., et p. 8), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-2 du code civil ; 2) ALORS QUE chacun des parents doit contribuer à l'entretien

N'EXIGE LA MENTION DANS L'ARRET DES MOTIFS DE LA DECISION PRISE PAR CE MAGISTRAT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

naissance et à son éducation durant les trois premières années et demi de sa vie rattachent son histoire personnelle à madame Y... ; que le critère de l'intérêt de l'enfant tel qu'il est posé par l'article

ajouter la jouissance du logement à titre gratuit à la contribution du père, ils n'auraient pas manqué de le préciser, la cour d'appel, qui s'est fondée sur une circonstance inopérante a violé les articles

le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la première branche du second moyen : Vu les articles

et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux

DU DROIT DEGARDE, DONT IL EST TITULAIRE, CONJOINTEMENT AVEC SA FEMME, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 371-2 DU CODE CIVIL; QU'EN RAISON DE LA PERSISTANCE DU DESACCORD ENTRE LES EPOUX, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE

[Q], la somme chacun de 1 500 euros sur le fondement de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « qu'il résulte des articles 305 et 371-1 du code de procédure pénale, que l'arrêt est rendu en

Les conditions de l’article 371-4 alinéa 2 du code civil sont réunies.

COMPROMISES ; QUE, DES LORS, EN NE CONSTATANT PAS L'EXISTENCE DE TELLES CIRCONSTANCES, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE, D'APRES L'ARTICLE

L'article 371-1 du code civil dispose : " L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. (). " Aux termes de l'article 371-2 du même code : " Chacun

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins