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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb23b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7676464464f130f5e7d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48711
4 octobre 2025
4 octobre 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b284143037ceabfbf3d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b284143037ceabfbf3f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653b59bc502b828318c4e5ef
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789074
30 décembre 2016
30 décembre 2016
pour cause d'utilité publique ; - le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-18 à L. 342-26 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8c4f6d33e2e97f0a07
1 août 2022
1 août 2022
de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 342-11 du ceseda dès lors que la mention d'appel n'est pas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661a20364cfa010008a2d845
12 avril 2024
12 avril 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b284143037ceabfbf41
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f0
8 juillet 2023
8 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63465960c024d1adffef7660
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef27
5 mai 1997
5 mai 1997
septembre 1967 ; que la décision de la Commission du 22 juillet 1987 était un texte général d'intention qui ne saurait se substituer à un règlement de la CEE susindiqué, toujours en vigueur ; que l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01246
30 mai 2018
30 mai 2018
de la chambre criminelle du 2 février 2018 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation violation des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201073
21 juin 2012
21 juin 2012
a violé l'article L. 342-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction, applicable en la cause, antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 en y ajoutant une condition
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f1e
26 avril 2023
26 avril 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dbe
29 avril 2023
29 avril 2023
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab674c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab6750
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63660b4fbb0cef7f74279312
4 novembre 2022
4 novembre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePage 29 sur 3487