d'interdiction de séjour, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation de l'article

notamment pour coups ou violences volontaires sur agent de la force publique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

prononcé de leur décision à une audience ultérieure, le prévenu a eu la parole le dernier ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

pas été rendues par le nombre de juges prescrit par la loi, et qu'aux termes de l'article 485 du Code de procédure pénale, seule la lecture de l'arrêt peut être faite par le président ou par l'un des

texte de loi et n'offrent à juger aucun point de droit ; que, dès lors, ils ne sont pas recevables ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

outre la juridiction algérienne était incompétente puisque les époux résidaient en France de façon habituelle, qu'il y a lieu de faire application de la loi française conformément aux dispositions de l'article

, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Patrice X... du chef de coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit applicable au divorce la loi portugaise ; Aux motifs que, « Au terme de l'article 309 du code civil, le divorce et la séparation

On 5 and 7 June 2017 the two police officers who had searched the applicant’s house on 19 November 2005 were charged with torture and ill-treatment (Article 309 1 of the Criminal Code).

Le jour venu, les parties étant encore absentes, le juge de la mise en état raya l'affaire du rôle (article 309 du code de procédure civile italien).

Le 12 février 1991, le juge de la mise en état renvoya la procédure au 19 mars 1991 en raison de l'absence des parties (article 309 du code de procédure civile).

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

mois d'emprisonnement assortis du sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

volontaires et tentatives d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUIBOUD David, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE du 30

CRIMINELLE POUR MEURTRE, VIOLENCES, PORT ET DETENTION D'ARME, LE DEUXIEME A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

part, renvoyé Boivin devant le tribunal de police pour blessures involontaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles