LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 295, 296, 297, 302, alinéa 1, du Code pénal, 2, 3, 231 et 593 du Code de procédure pénale

devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation d'assassinat et de tentative d'assassinat ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des YVELINES, sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 297, 297 bis et 298 anciens du Code des marchés publics, 121-7, 432-14, 432-17 du Code pénal, 593 du

Selon compromis de vente du 3 décembre 2010, les époux [J] ont vendu à la SARL AG COMMERCES divers lots au sein de cette copropriété parmi lesquels trois emplacements de parking numéro 297, 298 et 299,

6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 278 et 316 du Code de procédure pénale, 295 et 296 du Code pénal, 591 et 593 du Code

deux parcelles cadastrées section DX no 297 et DX no 298 restant la propriété du vendeur, -la jouissance exclusive et particulière d'un terrain cadastré section DX no 297 pour une contenance de 15 ares

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/00383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

, conformément aux dispositions de l'article L 212-1-1 du code du travail.

  » Article 294 § 1 «   1.

Jean-Jacques JJJJJJJJ..., domicilié [...]                                           , 291°/ Mme Sylvie KKKKKKKK..., domiciliée [...]                                                  , 292°/ Mme Isabelle

Ioakeim DEMETRIOU, 290. Elias GEORGIOU, 291. Neofytos TSAGARIDES, 292. Pavlos HADJITOFI, 293. Eleni NIKOLAOU, 294. Paraschos THEOTHOULOU, 295. Pavlos KRASIA, 296. Demetris BOURKOU (deceased), 297.

295, 296 et 297 du Code pénal, d 366 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusée à la peine de quinze années de réclusion

/ de la société Santerne Gaspard, 291 / de la société Santerne EEI, 292 / de la société Santerne maintenance, ayant toutes trois leur siège ..., 293 / de la société Santerne Ares, dont le

, AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 204, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 à La Chevrolière.

pénale, 296 et 297 du Code pénal ancien ; "en ce que la question n 2 a été ainsi formulée : "L'homicide volontaire spécifié à la question n 1 a-t-il été commis avec préméditation ?"

procédure suivie contre lui et divers autres, l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS pour assassinats; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

295, 296, 297 du Code pénal et 215 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Farran devant la cour d'assises des Hautes-Pyrénées sous l'accusation d'homicide volontaire avec