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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008070876
30 mai 2001
30 mai 2001
aux assemblées de province prévues à l'article 232 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret n° 2000-431 du 23 mai 2000 portant convocation des électeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Monsieur Christian TALLINAUD Président de la Chambre de l'instruction titulaire ASSESSEURS : Monsieur Patrick LAMBERT Madame Emmanuelle MERI Conseillers, désignés conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa4
7 juin 2002
7 juin 2002
31000) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : - Monsieur BELLEMER, Président, - Monsieur COLENO et Madame GIROT, Conseillers, tous désignés conformément à l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01999
15 octobre 2019
15 octobre 2019
moyen, qui ne soutient ni même n'allègue qu'il n'a pas été pourvu par l'intéressé au remplacement, absent ou empêché, du président de la chambre de l'instruction en application des dispositions de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10098
2 février 2022
2 février 2022
en liquidation judiciaire par un jugement du 25 mai 2011, ladite procédure de liquidation étant dès lors soumise aux dispositions résultant de la loi du 26 juillet 2005, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleCour d'Appel
Attendu en fait qu'une informationc/X. est ouverte à TROYES pour dénonciation calomnieuse
6253c8d9bd3db21cbdd866e9
27 mars 2003
27 mars 2003
pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation par décret du 17 octobre 1995, Madame Y... et Monsieur SEGOND, conseillers, tous deux désignés conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01467
7 mars 2012
7 mars 2012
professionnelle POTIER de la VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725e1cd580146774213af
30 mai 2001
30 mai 2001
575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, 191, 199 du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02034
18 juillet 2017
18 juillet 2017
5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 197, 199, 200, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85faa
11 juin 2002
11 juin 2002
ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582f
10 juillet 2001
10 juillet 2001
. : Monsieur Y... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame Z... lors des débats, Mme A... lors du prononcé de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85557
23 février 2001
23 février 2001
de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur Y... et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
Albic/M.X
6253c891bd3db21cbdd85a83
25 octobre 2001
25 octobre 2001
. : Monsieur Z... et Madame A... tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE B... : représenté aux débats et au prononcé par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
C... substitut général Vu la procédure suivie à Toulousec/Madame E
6253c863bd3db21cbdd85261
15 mars 2001
15 mars 2001
. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DA COSTA SOARES A... de greffier lors des débats, Madame B.
Source officielleCour d'Appel
République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X du chef de proxénétisme aggrav
6253c864bd3db21cbdd85266
15 mars 2001
15 mars 2001
. : Monsieur Y... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DA COSTA SOARES Z... de greffier lors des débats, Madame A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffb
23 avril 2002
23 avril 2002
ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86311
23 avril 2002
23 avril 2002
ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Madame Z...
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be4e
11 juin 1985
11 juin 1985
93 DUDIT CODE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; II.- SUR LE POURVOI FORME PAR Y... : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 191 ET 510 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
Source officiellecr
6137263dcd58014677424073
10 janvier 2006
10 janvier 2006
la GUADELOUPE sous l'accusation de viols et d'agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85874
3 mai 2001
3 mai 2001
. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame ROCCHINI MINISTERE A... : représenté aux débats par Monsieur
Source officiellePage 29 sur 29188