En défense, ils soutiennent : Vu les articles 1231-1, 1792 et 1220 du code civil, Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les 17 pièces versées au débat

[T] [V] ont demandé de : - au visa des dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil ; - confirmer la décision entreprise, en ce qu'elle a condamné in solidum la SARL AUVERGNE BAT et son assureur

1792 du code civil ; Attendu que, pour dire que M.

Civil, des articles 1240 et 1792 du code civil, dans leur rédaction actuelle, des articles 542, 696 et 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE , du rapport d'expertise amiable du Cabinet Bretesche du 08 mai 2013

1153 du code civil, ' condamné la SARL Gimenez TP à payer à Mme [K] [M] [N] épouse [H] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la SARL Gimenez

700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître [B] [N] en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Beauchamps à l'encontre de la SMA SA se fondant sur les dispositions de l'article 1382 du code civil et non sur l'article 1792 du code civil, -constater ne pas être saisie de demande de la MAF et de

du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants du code civil et du deuxième alinéa de l'article L 241-1 à 242-1, ensemble l'article L 124-3, l'article L 243-3 et l'article Annexe I article

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

1792 du code civil.

articles 1134 et 1147 du code civil et qu'il convient de fixer le montant de cette réparation pour apprécier le solde dû le cas échéant à la SARL COLOSIO ET FILS ; sur ce point, l'expertise de M.

786 du Code de Procédure Civile).

Par requête enregistrée le 29 août 2012, fondée sur les dispositions de l'article 1792 du code civil, M.

1792 du code civil et de l'article 31 du code de procédure civile.

1792 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil : 13.

tel des dispositions de l'article 1792-3 du code civil.

1792 à 1792-2 du Code civil(article 1792-4-2 du Code civil), -un délai pour agir de 10 ans à compter de la réception des travaux pour toute autre action en responsabilité engagée contre les constructeurs