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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c64051
10 janvier 2024
10 janvier 2024
176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Vincent MAILHE, Faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre civile 1-7
6969e2c7cdc6046d477d7a5f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'article 177 fait suite : - à l'article 175-1 qui prévoit les conditions dans lesquelles la décision du bâtonnier peut, même en cas de recours, être rendue exécutoire en renvoyant à divers articles du
Source officiellecr
61372695cd58014677426c6d
30 novembre 2005
30 novembre 2005
troisième moyen de cassation, proposé pour Jérôme X..., la Société commerciale d'eaux minérales du Bassin de Vichy et la Compagnie Fermière de l'établissement thermal de Vichy, pris de la violation des articles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504280_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970, l'article 7 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielle20e chambre
63bfb3a35e2fbe7c90043ad7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles
Source officielle20e chambre
64cc95920fec5dd96933fa48
12 juillet 2023
12 juillet 2023
la cour d'appel de VERSAILLES, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles
Source officielleChambre 1
DTA_2200532_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
aux articles 56 et 178 du code civil guinéen et ne mentionne pas la nationalité des parents du requérant. 7.
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58820
9 juin 1998
9 juin 1998
20 de la loi du 24 juillet 1966, la cour d'appel a violé ce texte et les articles 17 et 178 de la loi du 25 janvier 1985 et 1690 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en omettant de rechercher, comme
Source officielle20e chambre
64cc958c0fec5dd96933fa36
18 avril 2023
18 avril 2023
décret du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
- 6, rue des Etats ; - Section AL n°171 - 4, rue des Etats ; - Section AL n°172 - 101, Grande Rue ; - Section AL n°173 - 103, Grande Rue ; - Section AL n°174 - 105, Grande Rue ; - Section AL
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200275_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
170, 174, 177, 178, 179 et 183 du code civil guinéen et à l'article 278 du code de l'enfant guinéen et n'ont pas été légalisés par le ministère des affaires étrangères guinéen, par ailleurs, les passeports
Source officiellecr
61372653cd58014677424b2f
15 octobre 2003
15 octobre 2003
, des articles 170, 171, 172, 173 et 174, 201 et suivants, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance a dit irrecevable la requête en
Source officielle20e chambre
64cc95860fec5dd96933fa26
18 avril 2023
18 avril 2023
décret du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b565
11 juin 1979
11 juin 1979
PRESIDENT A FAIT LE RAPPORT ET QUE LE MINISTERE PUBLIC A PRIS SES REQUISITIONS ; QUE, DES LORS, LES MOYENS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208180_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 271 du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d44c25a97f0381f4c91
9 décembre 2014
9 décembre 2014
En tout état de cause, ils demandent la condamnation de Mme [L] au paiement de la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d241
26 mai 1994
26 mai 1994
de procédure pénale, des articles 173, 176, 178 et 181 du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; Sur le moyen unique
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b940b10ab0632f704af0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L.651-1 et suivants du code de commerce, laquelle encourt la nullité prévue aux articles 175 à 178 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
64cc956b0fec5dd96933fa18
12 avril 2023
12 avril 2023
la cour d'appel de VERSAILLES, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles
Source officielleChambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf5d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles
Source officiellePage 29 sur 8477