[T] [C] [F] [D] demande à la cour de : Vu les articles 1952 à 1954 du code civil, Vu les articles 1315, 1348 anciens du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, - Le juger recevable

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Selon les articles 1347 et 1348 du code civil, la compensation est un mode d'extinction d'obligations réciproques qui opère de plein droit entre des créances certaines, liquides et exigibles ou par décision

aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L 131-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle, les dispositions des articles 1341 à 1348 du Code Civil relatives à la preuve testimoniale en matière de transmission de droits d'auteur sont applicables

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1315, 1341, 1356 du Code civil, 408 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

1347 et 1348 du code civil, ensemble les articles L. 431-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en exigeant de l'employeur qu'il démontre l'existence d'un certificat médical informant

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Bars et la condamne à payer à la société Gilles Delfino, la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427, 458, 459, 460, 485, 509, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 150 et 151 anciens du

La société TOUJAS ET COLL conclut à : Vu les articles L622-7 du code de commerce, 1347 du Code civil, 1346-5 du Code civil - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris - débouter

1348-1 du code civil, ensemble l'article L.622-7 du code de commerce.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1334, 1348 et 1316-1 du code civil ; Attendu qu'il résulte des deux premiers

Il résulte par ailleurs des articles 1341 et 1348 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause, que les actes portant sur une somme ou une valeur supérieure à 1 500 euros doivent être passés

Z... qui n'aurait pas expliqué l'impossibilité matérielle ou morale qu'il a eue de se procurer une preuve écrite de ladite origine, la cour d'appel a violé les articles 1341 et 1348 du Code civil ;

W... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

1348 et 1349 du Code civil, force est de constater que le reçu et autres courriers produits émanant de Maître A... démontrent que la somme de 6. 150 francs versée par Léonie Y... correspondait à des intérêts

16 du code de procédure civile, ensemble l'article 1348, devenu 1358, du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

Aux termes des articles 1347 à 1348 du code civil, la compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes.