LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Charles Z... avait été mis en possession de son lot n'avait pas fait l'objet d'une inscription de faux, de sorte que la cour d'appel aurait violé l'article 1319 du Code civil ; et alors, d'autre part,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer une certaine

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que s'il incombe à l'assureur

R. 51630 du Code du travail et l'article 808 du nouveau Code de procédure civile, et a renversé la charge de la preuve en violation des articles 1315 du Code civil et L. 1401 du Code du travail ; alors

de procédure civile, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°) ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en déclarant que « Monsieur X...a incontestablement été embauché par

1315 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-37 du code de la consommation, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu

Y..., que la CIPAV n'établissait pas que cette contrainte avait été précédée de l'envoi d'une mise en demeure, le tribunal a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que le jugement relève qu'au

X... ne produisait aucun élément de nature à établir qu'une copie conforme de la décision notifiée n'était pas jointe à la notification, n'est pas légalement justifié au regard de l'article 1315 du Code

1315 du Code civil dispose notamment que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » ; qu'en l'espèce, à l'appui de ses demandes, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence

du pourvoi ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 60, alinéa 1er, du décret du 31 juillet 1992 ;

1315 du code civil, ensemble l'article 1417 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en cas de condamnation, le juge est tenu, même s'il est saisi dans le cadre d'une opposition à injonction, de

L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que si la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une

1315 du Code civil et L.141-4 du Code des assurances.