ayant entraîné la déchéance du terme, et à titre subsidiaire en PRONONCANT la résolution judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article 1224 et 1228 du code civil, En conséquence, CONDAMNER

X... a demandé reconventionnellement le remboursement de ses parts sociales ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1184 et 1228 du Code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que si

X... a demandé reconventionnellement le remboursement de ses parts sociales ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1184 et 1228 du Code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que si

X... a demandé reconventionnellement le remboursement de ses parts sociales ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1184 et 1228 du Code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que si

X... a demandé reconventionnellement le remboursement de ses parts sociales ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1184 et 1228 du Code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que si

X... a demandé reconventionnellement le remboursement de ses parts sociales ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1184 et 1228 du Code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que si

fins de condamnation à reprendre ses livraisons de lait sous astreinte ; que le GAEC a demandé reconventionnellement le remboursement de ses parts sociales ; Sur le premier moyen : Vu les articles

fins de condamnation à reprendre ses livraisons de lait sous astreinte ; que Mme X... a demandé reconventionnellement le remboursement de ses parts sociales ; Sur le premier moyen : Vu les articles

X... a demandé reconventionnellement le remboursement de ses parts sociales ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1184 et 1228 du Code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que si

X... a demandé reconventionnellement le remboursement de ses parts sociales ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1184 et 1228 du Code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que si

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Elle en déduit, au visa des articles 1224 et 1228 du code civil, que le refus de Madame [D] [I] [O] justifie la résiliation judiciaire du bail, et par suite son expulsion, étant occupante sans droit ni

En réponse à la demande subsidiaire de la S.A YOUNITED en résolution judiciaire du contrat de prêt, ils font valoir sur le fondement des articles 1226 et 1228 du code civil que la résolution du contrat

1224 et suivants du code civil, 1103, 1104 et 1902 du code civil, L312-19 du code de la consommation, 1231-7 et 1343-2 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - déclarer ses demandes

1224 et 1228 du code civil, condamner M.

Sur le prononcé de la résiliation judiciaire En application des articles 1227 et 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l’exécution

1103 du code civil, ensemble les articles 1224, 1227, 1228, 1219 et 1220 du code civil ; 3°/ qu'en prononçant la résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de la société Parc du Bocasse sans

Robert X... sur le fondement des dispositions de l'article 488 ancien du code civil ; que le 23 mai 2008, M.