défaillant EXPOSE DU LITIGE : Par acte d’huissier en date du 21 mai 2024, la SAS AON FRANCE a assigné [Z] [U] [L] devant le Tribunal judiciaire de Marseille, au visa des articles

des articles 1103, 1104 1193 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevables et bien fondées les demandes de la Caisse de Crédit -Mutuel de [Localité 1] En conséquence

Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

[S] devant le tribunal judiciaire de Bobigny au visa des articles 10, 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, de l’article 36 du décret du 17 mars 1967, des articles 1103, 1104, 1193, 1231-6,

Aux termes de ses conclusions récapitulatives et en réponse n°2, fondées sur les articles 1101, 1103, 1104, 1109, 1113, 1121, 1217, 1231, 1231-1 et 1353 du Code civil, Monsieur [O] [L] fait valoir à l'appui

1134, devenu 1193, ensemble l'article 1956 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, un contrat ne confère de droit direct à un tiers qu'en vertu d'une stipulation pour autrui ; qu'en retenant, pour

Par exploit du 29 septembre 2020, la société coopérative LUR BERRI a fait assigner Monsieur [F] [S] devant le tribunal judiciaire de Pau, sur le fondement des articles 1103, 1193, 1104, 1231-1 et 1231-

[Y] [D] et Mme [Q] [W] [K] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du Code de la consommation, Vu les articles

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de restitution du dépôt de garantie pour 3.672 euros Le preneur fait valoir, aux visas des articles 1103, 1193 et 1104 du code civil, applicables au bail, que le

d'Alsace, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bricorama ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

décision que les parties ont été avisées de leur droit de consulter le dossier ; que, d'autre part, Mme X... était assistée d'un avocat, lequel pouvait consulter le dossier au greffe par application des articles

Au soutien de ses prétentions, la société TRADER SERVICES fait valoir que : Elle se réfère aux articles 1103, 1104, 1193 et 1353 du code civil.

prévoyance Loire Centre est recevable et bien fondée, - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Blois (RG 20/01880) en date du 18 janvier 2021, Statuant à nouveau, Vu les anciens articles

LA PROCEDURE Par actes de Commissaire de justice en date du 25 septembre 2025, signifié par remise en l'étude, le CIC a assigné le LABO TEBOUL, demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193,

375-3 du code civil, ensemble les articles 1189 et 1193 du code de procédure civile et 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse

1003 et 1193 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

MUTUEL [Localité 1] demande au tribunal : Vu les Articles 1103, 1193, 1217, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article L 643-1 du Code de commerce, Vu les pièces produites aux débats, RECEVOIR

L.1121-1 et L.3123-24 du Code du travail, ensemble l'article 1134 devenu 1193 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en