08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

CETAT08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor Inox, société anonyme, dont le siège

demande de Jean-François B..., Djamila X... et Sophie A... sont allées prendre un verre sur la terrasse; que Jean-François B... a revendiqué la propriété du revolver, prétendant avoir été contraint de s'armer

Z... de son ignorance du caractère létal de l'arme dont il s'était emparé ; que les éléments du dossier permettent en revanche de caractériser l'intention homicide de M.

troisième tir effectué ainsi que l'indique lui-même Christian Z..., alors que la voiture Passat l'avait légèrement dépassé et ainsi que la reconstitution et l'expertise l'ont montré, tir effectué, l'arme

et non la réception d'un tel avis ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a constaté que le procureur de la République de Rennes « [avait] pris le soin de solliciter l'avis du ministre des armées

Jacky, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme en récidive, a rejeté sa demande

Sur la demande reconventionnelle de la SARL ARIES à l'encontre de M. Lionel X... et Mme Brigitte Y... : que la SARL ARIES réclame à M.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 1994, qui a donné un avis favorable à son extradition à la demande du gouvernement espagnol, du chef d'appartenance à une bande armée

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que pour déclarer Jean-Marc X... coupable de deux viols dont l'un commis en réunion et sous la menace d'une arme

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire

Les juges ajoutent qu'il convient de relaxer le prévenu pour l'infraction de détention d'armes, qui ne repose pas sur des faits distincts. 9.

des faits qui lui sont reprochés ; qu'il résulte en effet des différents témoignages recueillis par les gendarmes : - que les faits se sont déroulés en un trait de temps, - que Damir X... était armé

[G], six agents de police judiciaire, casqués et armés, se sont présentés au domicile de ce dernier sans avertissement préalable, ont défoncé la porte d'entrée de l'appartement dans laquelle il se trouvait

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agression sexuelle, violences par conjoint et infractions à la législation sur les armes

; 1) le 13 mars 1990, par la cour d'assises des Alpes-Maritimes, à 16 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme commis les 8 et 11 juillet 1987 et 1er août 1987 ; 2) le 18 septembre 1990,