RECOUVREMENT LE 8 MARS 1972 A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE SA COMPTABILITE POUR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1968 AU 31 DECEMBRE 1970 ; QU'IL SOUTIENT A L'APPUI

Nîmes (1re chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère, dont le siège social est ... à Mende (Lozère), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

(Haute-Vienne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991

1ère et 2ème chambres), au profit de la société SOCOFA, société de construction franco-allemande, dont le siège est à Paris (16ème), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, ... (19ème), - La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

coopérative pour la rénovation et l'équipement "SOCOREC", Union des sociétés coopératives anonymes à capital variable, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Jean-Luc de Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Régis du X... de Taveau, 2°/ de Mme Marie Y..., épouse du X... de Taveau, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Vert Saint-Denis, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

X... 3, ayant leur siège ..., aux droits desquelles vient la société AGF, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

.... 430, 93518 Montreuil cedex, 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

2ème chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord- Picardie, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

Alain Y..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

le siège est au Port (Réunion), 2 ) la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ... de la Réunion (Réunion), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

SAM, dont le siège social est ..., BP 209, (98007) Monte Carlo, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

Favre X..., 2°/ de Mme Favre X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), agence de Martigues, dont le siège est 9, esplanades des Belges, 13696 Martigues cedex, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui