Y... et B..., architectes, tous les trois assurés auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), un ensemble d'immeubles dénommé résidence Les Colombiers ; que les appartements ont été vendus en

l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme et dont elle ne doit aucun compte; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de ce que la vente des appartements

Gabriel Jacques X... s'est vu demander de rapporter à la succession de ses parents un appartement et un garage situé à Fresnes ; que, reconventionnellement, il a notamment demandé que soit inscrite au

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION (appartement Z...)

une rente mensuelle à titre de prestation compensatoire, alors qu'en s'abstenant d'examiner les besoins de Mme X... quand son mari soutenait que le concubin de celle-ci réglait les loyers de son appartement

Y..., président-directeur général de la société Groupe François Y... expansion, aux droits de laquelle se trouve la société Courtinvest, aux fins d'acquérir pour leur compte et en leur nom un appartement

Je préférerais vendre l'immeuble de Vincennes par appartements...", constatation d'où il résultait qu'à la date à laquelle Mme E... a signé, elle avait exprimé son consentement à la vente, mais qui a néanmoins

de société mère du groupe de La Plagne et d'associée majoritaire de la société MATO, a pris le même engagement "de ne construire aucun immeuble susceptible d'occulter la vue dont disposaient les appartements

[I] aux fins de récompense au titre du remboursement anticipé du prêt souscrit pour l'acquisition de l'appartement de [Localité 3], a énoncé que le tribunal avait, dans les motifs de son jugement du 26

la preuve de sa réalisation ou de sa non réalisation ; qu'en considérant qu'il appartenait à la société STA d'apporter la preuve de la réalisation de la condition suspensive tenant à la renonciation des

Y... et son épouse, Mme O..., ont vendu une maison comprenant deux appartements à Mme N... et à M. et Mme T... (les consorts N...

X... dans ses conclusions d'appel, le traité d'apport énumérait les éléments du fonds de commerce objets de l'apport, à savoir les éléments incorporels et le matériel, et ne faisait aucunement mention

adopté le régime de la communauté universelle ; qu'il est stipulé à cet acte, en cas de dissolution de la communauté pour une autre cause que le décès de l'un des époux, une clause de reprise des biens apportés

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 13 mai 2002), que par acte du 18 juin 1991, la société "A la Bergère Lorraine", devenue la société BL Holding, a fait apport

X... aux seuls clients qu'il lui avait apportés, alors, selon le moyen, que la simple entrave apportée à la liberté de M.

la preuve de la réalité et de la régularité de sa subrogation ; qu'en conséquence, la cour d'appel ne pouvait lui reprocher de ne pas apporter la preuve de l'existence et de la régularité du pouvoir de

La société WRA, ès qualités, fait grief à l'arrêt de refuser de constater la nullité du contrat d'apporteur d'affaires du 20 décembre 2016 et de rejeter les demandes de compensation et réparation, alors

X... à payer les charges de copropriété afférentes à l'appartement situé au Cannet, ... depuis le 4 mars 1989 et jusqu'à sa délivrance au Centre Antoine Lacassagne, alors qu'en condamnant M.