les faits soumis au tribunal judiciaire de Paris mettaient en évidence une atteinte grave aux principes généraux du droit électoral et notamment une rupture d'égalité entre les candidats de nature à altérer

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[C] [J] avait commis les faits reprochés, mais que son discernement était alors altéré, l'a déclaré coupable des faits reprochés de violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à huit jours

consécutifs au cambriolage d'un des supermarchés Champion dont la société ARP assurait la surveillance, cambriolage qui a eu lieu lors de la défaillance totale du système Heliota de télétransmission des alertes

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'atteinte involontaire à la vie ; "aux motifs que si l'existence d'une allergie

S... des fins de la poursuite, et a rejeté la demande de réparation de Mme C... et du syndicat CFE-CGC, "aux motifs que Mme C... a cité un certain nombre d'anecdotes et d'altercations comme autant d'agissements

S..., notamment ceux en date du jeudi 7 juillet 2005 ; que certes, aucun témoin n'a assisté à l'altercation du 7 juillet 2005 ayant opposé la salariée à Mlle S... ; que cependant, cette dernière a relaté

D... sur le parking lors de l'altercation ; que tous précisent qu'en quittant les lieux Bruno Y... ne boitait pas, alors que M.