met en oeuvre une procédure de licenciement économique à raison du refus, par le salarié, d'accepter le transfert de son lieu de travail, admet par là même, peu important que la procédure ne soit pas allée

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui, pour infractions à la police des étrangers et contravention de violences volontaires, l'a condamné

X... avait été licencié en raison de la fermeture de l'établissement de Marseille pour cause de cessation d'activité commerciale à destination de l'Algérie ; qu'en décidant que, faute de mentionner une

Ali, - 2 ) KHODAI-GOMEYNI Soleyman, dit SOLI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 novembre 1992 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés respectivement

lui avoir dénié la nationalité française au prix d'une dénaturation d'un jugement du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc) de 1951, affirmant que son grand père Ahmed Si Nacer, originaire d'Algérie

2001) d'avoir confirmé une décision du juge des enfants en date du 16 août 2001 ayant ordonné, pour un an à compter du 16 août 2001, le maintien du placement de leurs cinq enfants, Lucie, Laura, Tony, Alex

pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie

tenu de tout ce qui précède, il y a lieu de statuer ainsi relativement à chaque produit en appliquant les règles ci-dessus énoncées mais aussi un minimum de bon sens" ; "1/ alors, que l'article L. 511 al

dispositions des articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail ; il n'est pas contestable, au vu des déclarations recueillies, qu'au moment de l'accident, la présence de l'échafaudage dans l'allée

en premier ressort susceptible d'appel : VU l'assignation en divorce du 12 décembre 2022, VU l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 14 février 2023, PRONONCE le divorce pour altération

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X... demeurant ... de Roulan à Nimes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1988 par le tribunal d'instance d'Ales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union départementale des syndicats Force ouvrière de l'Allier, agissant

Abdellatif X..., né le 15 mars 1921 à Vialar (Algérie), fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1998) d'avoir constaté son extranéité et rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un

connaissance restant imprécis sur ce point, mais que, toutefois, l'intention coupable de l'auteur ne peut consister en une simple négligence ou légèreté blâmable mais doit résulter de la conscience de l'altération

frauduleuse de la vérité dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer Monsieur [U] coupable de faux par altération frauduleuse de la vérité

Mme Z..., l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2016), que Mme Z..., née [...] à Azouza (Algérie

de représentation, retenir la simple hypothèse d'une remise en cause de l'équilibre familial et l'absence d'activité professionnelle depuis son arrivée en France après qu'il avait longtemps vécu en Algérie

Ali alias Y...