Y..., substitut général" ; Qu'ainsi le moyen, qui se fonde sur une allégation inexacte, ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 10 et 14

Sur les dépens La SASU ALEX AUTOMOBILE, partie succombante, sera tenue aux dépens.

355,50 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de renseignement, de conseil et de mise en garde incombant au conseil en gestion de patrimoine ne s'étend pas aux aléas

et dont le paiement devait être effectué après imputation du montant de l'impôt de solidarité sur la fortune acquitté au titre de l'année 2012, le législateur a entendu rétroactivement annihiler l'allégement

crèches; "que ces éléments constituaient des manoeuvres frauduleuses au sens de l'article 405 de l'ancien Code pénal et au sens de l'article 313-1 du nouveau Code pénal; "qu'outre ces fausses allégations

A..., membre du même club photo; qu'en affirmant que la portée des témoignages Sanchez et Huart, qui renferment des allégations de faits de nature à porter atteinte, non seulement à l'honneur et à la

préfecture, la question était posée de savoir si, après y avoir pénétré et avant de se voir notifier une mesure de rétention, l'administration préfectorale lui avait laissé l'exercice de la liberté d'aller

sans en apporter la preuve quand bien même le premier juge a constaté cette carence dans l'administration de la preuve et la gratuité de l'accusation portée ; qu'en se bornant à relever que "les allégations

chacune leurs propres meubles, téléphones, fax et ordinateurs et que Mme Marie-Françoise X... ne travaillait aucunement à ou pour la société Brittia ; que dès lors, en se bornant à se fonder sur les allégations

sans lien raisonnable de proportionnalité avec les constatations préalables de l'arrêt, par lesquelles il avait été relevé, d'une part, que les pièces produites par la salariée au soutien de son allégation

constitutif d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier la rupture du contrat, retient que le défaut d'une recherche de reclassement imputé à la société Manix fluide par le salarié n'est qu'une allégation

que le maître d'ouvrage avait déclaré avoir refusé l'intervention de l'entrepreneur, en qui il avait perdu confiance ; qu'en retenant néanmoins qu'aucun élément du dossier ne permettait de retenir l'allégation

JY... sur la terre Tiamaire 2 est inopposable aux ayants droits de LH... a QU... alias LH... a D... ; AUX MOTIFS QUE les ayants droits de LH... a QU... alias LH... a D... sont propriétaires pour moitié

appropriés à leur état ou pour se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation de la sécurité sociale ; que par suite, ne peuvent donner lieu à prise en charge les déplacements aller-retour

avait mis fin volontairement à son contrat de travail, alors, selon le moyen, que n'étant pas parti de lui-même mais renvoyé "pour fin de chantier", la décision n'est intervenue que sur la base d'allégations

faute en égarant ce billet, lequel n'avait pu être présenté au paiement avant la liquidation judiciaire de la société Flinoise ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir écarté leurs allégations

juillet 1995) d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la lettre d'énonciation des motifs du licenciement fixe les termes du litige et s'oppose à l'allégation

déterminée une absence délibérée et injustifiée du salarié de son poste de travail, susceptible, par sa durée, de troubler la bonne marche de l'entreprise et dont les circonstances, liées à la volonté d'aller