Le tribunal a retenu pour l'essentiel que le prétendu contrat n'était ni un produit Axa, ni un produit Private Estate Life, que [S] [Y] avait agi hors de son mandat d'agent général Axa et que, dès lors

Vu la requête à fin de rectification d'arrêt ; Attendu que par arrêt n° 739 F-D rendu le 23 mai 2002, la Première chambre de la Cour de Cassation a reçu la Fédération nationale des syndicats d'agents

fixé une prime de beaucoup inférieure à celle qui aurait dû être payée pour le risque réel " ; " alors que, d'une part, en rédigeant une proposition d'assurance destinée à la compagnie dont il est l'agent

Jean-Paul X..., agent général, et de la compagnie AGF Assurances à l'indemniser du préjudice résultant pour lui de la destruction partielle par incendie d'un tracto-pelle acquis en juillet 2001 ; Vu

Z..., agent général du Groupe des assurances nationales (GAN), ayant, après révocation de son mandat, été condamné au paiement du solde débiteur de son compte de gestion établi par la compagnie d'assurances

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., ayant exercé la profession d'agent général d'assurance et à laquelle la caisse

A...exerce la profession d'agent général d'assurances au sein de la société en participation d'exercice conjoint A...

au I si les conditions suivantes sont réunies : / a) Le contrat dont la cessation est indemnisée doit avoir été conclu depuis au moins cinq ans au moment de la cessation ; / b) L'agent général d'assurances

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par un contrat du 9 décembre 1966, Mme X... a été nommée agent général de la compagnie L'Europe -aux droits

ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, EDOUARD X..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT SES HERITIERS, A ETE AGREE, SUIVANT LETTRES-CONTRATS DES 26 JANVIER, 28 JANVIER ET 1ER FEVRIER 1937 COMME AGENT

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

matière de courtage tant que dureraient les assurances et en demandant condamnation de l'U.A.P. à lui payer la somme de 100.000 francs à titre de dommages-intérêts, le cabinet Besse ayant la qualité d'agent

FRANCAIS ; QUE CE DOCUMENT SIGNE PAR LUI A ETE REDIGE A SA DEMANDE PAR ZILL, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE QUI, BIEN QUE CONNAISSANT LA FAUSSETE DES REPONSES FAITES PAR KIFFEL, A TRANSMIS SANS REMARQUE

Dès lors, il y a lieu de rejeter la demande de l’assureur au titre du recours en garantie contre l’agence DALPHIN GALISE, l’agent général d’assurance.

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Mario X... a, en application du 1 ter de l'article 93 du code général des impôts, demandé que l'imposition de ses commissions d'agent général d'assurances soit établie selon les règles prévues en matière

Bruno X... a, en application du 1 ter de l'article 93 du code général des impôts, demandé que l'imposition de ses commissions d'agent général d'assurances soit établie selon les règles prévues en matière