risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; que le risque grave s'entend d'un risque identifié et actuel

en vigueur, et de l'article L. 137-1 du code de la consommation, dans sa rédaction actuellement en vigueur ; 2°/ que faute d'avoir recherché, comme il leur était demandé si la réduction à un an n'avait

Y... et Z..., tous deux "actuellement détenus" et donc auteurs d'une infraction pour laquelle ils ont fait l'objet d'une condamnation, ont été entendus après avoir prêté le serment de "parler sans haine

Dominique B... coupable des fins de la prévention d'entrée et de séjour irrégulier en France et l'a condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés que Dominique B..., actuellement

résulte d'un procès-verbal de gendarmerie en date du 2 décembre 1985 qu'X... a été vainement recherché à l'adresse qu'il avait indiquée tant lors de son appel que lors de son opposition, et qu'il est actuellement

. ; "attendu que la procédure révèle qu'il existe un conflit important entre les époux Y..., actuellement en instance de divorce, dont les enfants sont manifestement les victimes innocentes ; "que

145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le titre de détention sur lequel repose la détention actuelle

fait que Jean-Michel bouillon ait été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés ne dispensait pas la société Saterel de justifier, sur le plan civil, de l'existence de son préjudice direct, actuel

constituent, tant que le mariage subsiste, des charges du mariage ; que, dès lors, les charges relatives à l'appartement qui était le domicile conjugal, dont le mari est parti, et qui constitue actuellement

. ; "attendu que la procédure révèle qu'il existe un conflit important entre les époux Y..., actuellement en instance de divorce, dont les enfants sont manifestement les victimes innocentes ; "que

d'être enclavé durant cette période et que la servitude légale pour cause d'enclave, à la supposer acquise par prescription depuis 1920, s'était éteinte à cette date ; qu'ainsi, l'état d'enclave actuel

doit être évalué indépendamment des prestations qui lui sont servies par les organismes sociaux ; qu'en incluant dans le préjudice subi par la victime au titre de ses pertes de gains professionnels actuelles

limiter à la somme globale de 1 654 813,29 euros la condamnation de la société, après imputation des créances de la CPAM, alors « que les juges du fond doivent procéder, si elle est demandée, à l'actualisation

propres constatations et violé l'article 330 du code civil ; 2°/ subsidiairement, qu'à supposer que la Cour de cassation considère que la cour d'appel n'aurait pas constaté la possession d'état actuelle

avril 2015, notifié aux parties le jour même, le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Nancy actuellement

2015, notifiés aux parties le jour même, le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Nancy actuellement

intérêts mais que « Nord Forages ayant la possibilité de saisir le juge de l'exécution et ayant de fortes chances d'obtenir le règlement de ces intérêts, cette perte de chance n'est ni certaine, ni actuelle

[I], selon un acte notarié établi par M. [L], notaire, publié à la conservation des hypothèques le 30 août 2011. 4.