X... ayant choisi d'investir 100 % de ses fonds sur l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qu'est le FCP CIIC performance 400+, conçu par la société de gestion Lyxor International

d'assainissement non collectif lequel détermine les obligations à respecter en termes de surveillance, de performance et de niveau d'équipement, ainsi que les prescriptions propres à chaque acte administratif

Le contrat de travail faisait référence à une rémunération brute annuelle fixe et à un bonus variable en fonction de la performance individuelle du salarié. 3.

Aux termes de l'article L. 1225-26 du code du travail, en l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé

[L] ayant choisi d'investir 100 % de ses fonds sur l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qu'est le FCP CIIC Performance 400+, conçu par la société de gestion Lyxor International

La convention de forfait en jours sur l'année est nulle : -si aucun accord collectif n'autorise à y recourir; -si l'accord ne prévoit pas de garanties suffisantes pour assurer la protection de la santé

articles 4-2 et 4-3 de l'accord d'entreprise du 28 mars 2003 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail ; Attendu qu'il résulte des articles 4-2 et 4-3 de l'accord collectif du 28 mars

Elle emploie une vingtaine de salariés et applique la convention collective de la Métallurgie. M.

Par courriers recommandés avec demande d'avis de réception des 17 février 2017 et 30 octobre 2017, la CRCAM de Lorraine a déclaré sa créance à la procédure collective de la SAS DUB Performance.

[R] à temps partiel en contrat de travail à temps plein auprès des sociétés Probus et Ingénierie performance ; 3) Condamner in solidum les sociétés Probus et Ingénierie performance à verser à M.

A et Mme B, de Me Donias, représentant la commune de La Mézière et de Me Lefeuvre, représentant la SAS Performance Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, le recours au dispositif du forfait en jours sur l'année est conditionné par la conclusion cumulative : - en application de l'article L.3121-63 du code du travail : d'un accord collectif

* rappel de prime de performance individuelle': 401,21 €.

Par un arrêté du 3 juillet 2018, la commune a accordé le permis de construire demandé, puis un permis rectificatif le 8 août 2018.

nationale du Crédit agricole, l'accord de translation du 18 juillet 2002 et l'accord de translation du 4 avril 2007.

ou un accord collectif est adressée à l'autorité administrative.

le premier moyen : Attendu que le salarié et le syndicat Symetal 92 font grief à l'arrêt de débouter le premier de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article 8 de l'accord

laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est a rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, de la subvention attribuée après avis du comité interministériel de performance