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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'ensemble de ses demandes, - déclaré opposable à la société [5] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise de prendre en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200531
11 mars 2010
11 mars 2010
des Foyers Ruraux de l'Aisne ; qu'après instruction, la Caisse primaire a notifié le 24 janvier 2005 à la veuve de la victime (Madame Charlotte X...) un refus de prise en charge de l'accident mortel considéré
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e70d
14 juin 1973
14 juin 1973
CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE L'INTERVENTION DE LA CONCUBINE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c47187
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, Mlle X..., alors âgée de 16 ans, a provoqué un accident mortel de la circulation alors qu'elle conduisait un véhicule appartenant à M.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5467a
7 janvier 1965
7 janvier 1965
QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI A ADMIS L'EXISTENCE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE A LA CHARGE DE LA SOCIETE DAOUDAL ET BOUE, EMPLOYEUR DE L'OUVRIER X..., QUI FUT VICTIME, LE 27 FEVRIER 1961, D'UN ACCIDENT
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f958
8 juin 1979
8 juin 1979
S'APPROCHA D'UN GARDE-FOU QUI BARRAIT UNE OUVERTURE ET QUI S'EFFONDRA; QU'IL FIT UNE CHUTE D'UNE HAUTEUR DE ONZE METRES ET DECEDA DE SES BLESSURES; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT
Source officiellesoc
61372329cd580146774063b5
3 décembre 1998
3 décembre 1998
les ayant déboutés de leur demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de la société Magasin de Rouen-Maritime (MRM), employeur de leur fils Jean-Luc, victime le 28 novembre 1986 d'un accident
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c44480
19 novembre 1980
19 novembre 1980
R. 211-10 ET R. 211-11 DU MEME CODE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MOISE X..., TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE LE 26 JANVIER 1973, A CAUSE LE 13 MARS 1973 UN ACCIDENT
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9f9
24 mars 1971
24 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT SON MARI A ETE VICTIME, VEUVE X..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX FILLES
Source officiellesoc
61372403cd5801467741120b
30 janvier 2003
30 janvier 2003
première branche : Vu les articles 1351 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Jean X..., salarié de la société Entrepose Montalev, a été victime, le 24 février 1992, d'un accident
Source officiellecr
édure suiviec/Francis C
61372591cd5801467741edd6
4 novembre 1992
4 novembre 1992
légalement justifié sa décision" ; Attendu que, statuant sur la réparation des préjudices patrimoniaux causés aux enfants des époux A... par le décès de leurs père et mère, victimes le 16 juin 1989 d'un accident
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51da5
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Philippe Y... a été victime d'un accident du travail alors qu'il effectuait un stage au service de la société Z... ; que le président-directeur général de cette société, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201770
10 novembre 2009
10 novembre 2009
, a condamné LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, in solidum avec Monsieur Y..., à garantir la SOCIETE NATIONALE SUISSE ASSURANCES, elle même condamnée à prendre en charge les conséquences de l'accident
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00768
29 avril 2009
29 avril 2009
Y... qui prétend avoir été "éjecté du Trafic", a pris le volant du véhicule et a causé un accident mortel de la circulation, au cours duquel le véhicule de location de la société YVROUD a été détruit;
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fcadc8c80f6732aaf23834d
4 décembre 2020
4 décembre 2020
La caisse a notifié par lettre du 24 mars 2014 sa décision de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'accident mortel de M. [V].
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
C..., lui même sous-traitant de la SA CAPRON, titulaire du lot gros oeuvre sur le chantier ; Suite à cet accident mortel, une information pénale a été ouverte à l'encontre de la SA CAPRON, son Président
Source officielleciv2
6137244acd5801467741442e
18 janvier 2005
18 janvier 2005
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 septembre 2002), Robert X..., salarié de la SNCF, a été victime d'un accident
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201533
8 octobre 2009
8 octobre 2009
visée aux articles L. 452 1 et suivants est interrompue par l'exercice de l'action pénale pour les mêmes faits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Amadou X... a été victime le 14 août 1998 d'un accident
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f674bb275d83183a3ccd
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur la faute inexcusable de la société Il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que l'accident mortel dont a été victime M.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68717e55d395d6ba9f2ac70c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l’accident mortel de monsieur [I] survenu le 05 juillet 2016, Débouté la société [10] SAS de sa demande tendant à contester l'absence de motivation de la décision de la commission de recours amiable
Source officiellePage 29 sur 313