CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 831 résultats pour « absences prolongées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62d8ec22af72baeffb335c36

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

(Cass soc 25 janvier 2012 n° 10-26 502) En l'espèce, Mme [L] a été licenciée le 14 février 2019 au motif que son absence prolongée du fait de ses arrêts maladie successifs avait entraîné une perturbation

Source officielle

Page 29 sur 5892

← PrécédentSuivant →
CA

9e Chambre C

60344190b0d950328fdc86b0

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Il ajoute que la jurisprudence admet que l'absence prolongée ou les absences répétées d'un salarié pour raisons de santé d'origine non professionnelle autorisent le licenciement qu'à la double condition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e5

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Une telle absence prolongée est absolument incompatible avec un exercice sérieux de votre prestation de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eaeaa0de54ff609f7e3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

absence prolongée perturbe le fonctionnement de l'entreprise compte tenu des fonctions que vous exercez.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10159

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

R... dans ses fonctions, la désorganisation résultant de son absence prolongée en raison de ce qu'elle était la seule à assurer le traitement des dossiers de tiers payants, en souffrance du fait de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afac

Appel

21 février 2008

21 février 2008

forme ; Sur le fond Sur le licenciement querellé : Pour que le licenciement motivé par la situation objective de l'entreprise soit considéré comme légitime, il faut que l'employeur établisse que l'absence

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4ab8

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

qualité d'opératrice en télématique à compter du 12 novembre 1984, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 20 octobre 1988, et a fait parvenir par la suite à son employeur des avis de prolongation

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082e4

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Y..., aux droits duquel se trouvent Mme Y... et ses filles, salarié de la Société auxiliaire d'exploitation de parcs (SAPX) a été licencié le 8 janvier 1992 au motif de ses absences répétées et prolongées

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffe87

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail qu'elle a par là -même violé ; Mais attendu que les juges du fond, qui ont constaté que l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628541c10e2193c5780a4c

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Après avoir été convoquée par lettre du 17 juillet 2009 à un entretien préalable au licenciement fixé le 31 juillet 2009, elle a été licenciée par lettre du 5 août 2009 au motif que ses absences prolongées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502173_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

d'entretien préalable l'a privé d'une garantie ; la commune de Menton n'avait nullement l'intention de tenir cet entretien préalable ; - en se bornant à faire état de l'absence prolongée du requérant

Source officielle
CC

soc

6079b1b19ba5988459c5318d

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

pas au licenciement motivé non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié dont l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00028

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

IV du Livre II de ce même code, ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409346

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 7 décembre 1979 en qualité d'adjointe de direction par la société X... loisirs ; qu'elle a été licenciée le 17 mars 1994 en raison de son absence

Source officielle
CC

soc

613721eccd580146773f8c27

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

d'arrêt de travail jusqu'au 31 décembre 1986 ; que son arrêt de travail ayant une nouvelle fois été prolongé, la salariée a été licenciée le 4 février 1987 ; Attendu que la société Vaillant fait grief

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee66c

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la prolongation de l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162fa8b687317f24325aee0

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

mercredi 07 janvier 2009, lequel se tenait à cette dernière date ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 13 janvier 2009, la SARL ATS - IG licenciait [F] [O] pour cause réelle et sérieuse : absence

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032d5

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 48-1-1° de la convention collective de textile de Roubaix-Tourcoing et de la vallée de la Lys ; Attendu qu'il résulte de ce texte, qu'en cas d'absence

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb7a9

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Y..., au service depuis 1957 de la société Pont à Mousson, d'abord comme ouvrier, ensuite comme collaborateur, a été licencié le 15 avril 1986, après une absence prolongée pour maladie ; que pour condamner

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acaf

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée par la société Astrid Prêt-à-porter en qualité de responsable du service comptabilité le 2 décembre 1985, a été licenciée le 14 janvier 1994, pour absence

Source officielle