CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 019 résultats pour « abrogation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'arrêté du 1er février 2006 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.
Article 6
Les articles 5-2 et 8-7 du décret du 10 mars 1964 précité sont abrogés. (alinéa modificateur).
. - (Abrogé) ;
Article 47
-(Abrogé)
L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 AX
Article 3
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.
Toutes dispositions antérieures contraires, et notamment le décret n° 53-258 du 27 mars 1953 susvisé, sont abrogées.
Sont abrogés : - Arrêté du 16 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 11
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2023 : - Arrêté du 24 janvier 2022 Art. 1, Art. 2
Article 17
L'article D. 3522-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Article 35
. - (Abrogé).
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l' arrêté du 25 septembre 1974 susmentionné sera abrogé.
Les dispositions du décret n° 76-827 du 24 août 1976 relatives aux déplacements dans un territoire d'outre-mer sont abrogées.
Article 9
L'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.
L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat est abrogé.
L'arrêté du 2 mars 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des techniciens sanitaires est abrogé.
Article 8
L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires est abrogé.
Article 40
I. - (Abrogé) II. et III. Paragraphes modificateurs. B. - Les dispositions du A sont applicables à compter de l'année 2001.
Page 29 · 5 019 résultats