Il y a lieu de l’écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal.

Par un jugement n° 2300213 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Drôme.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs circonstanciés retenus à bon droit par les premiers juges.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs circonstanciés retenus à bon droit par les premiers juges.

Par un jugement n° 2504833 du 29 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Bernard, - Mme L..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 27 février 2004, qui, dans l'information suivie contre Jean-Yves

DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

et de restituer le capital et les intérêts aux clients au terme convenu en sachant que Pierre Z... recevait ces fonds de manière habituelle et les faisait fructifier par les activités d'achat et de revente

Chemin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la SCI Pierre Cheruy, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société de l'Yvette, les conclusions de M.

L'argumentation de la CPAM devra en conséquence être rejetée. M.

Le Beauvoir 13800 ISTRES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur André A...

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 13 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 18 février 2016, M.

[G] [T] ; que les assemblées générales destinées à approuver les comptes n'ont pas pu être convoquées ; que c'est à tort que, pour rejeter sa demande, les premiers juges ont retenu qu'il était responsable

[G] : 1 806 euros - pension de Mme [G] : 703 euros soit un total de 2 509 euros, conformément à ce qu'a retenu le premier juge qui a pris en compte la déclaration de revenus 2022 sur les revenus 2021

la société Compagnie financière du Lothar E..., de la société Compagnie financière du Lothar Délégation Centre Est et de la société Compagnie financière du Lothar (CFL), au titre de l'impôt sur le revenu

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Ardèche.