- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

Yves Jacques Michel X... né le 25 Mai 1972 à LYON (69000) ... ... 06500 MENTON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Béatrice Pierrette Y... épouse X...

Rocher et dont elle était associée unique et gérant statutaire ; que la société Yves Rocher a dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception du 25 mai 2012 le contrat de location gérance avec effet

Michel C..., demeurant ..., 2 / du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., 3 / de Mme Yvette A..., veuve D... F..., demeurant ..., 4 / de M.

Yves Z... d'interjeter appel de ce jugement la cour d'appel a violé l'article 546 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10113 F Pourvoi n°

2001, à 1.278.575 euros pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 et à 912.030 euros pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 (pièce n° 2) ; que toujours en matière de TVA, la société

Yves DH, demeurant ... ; Mme Marie-Lise FL, demeurant ... ; M. Mario DI, demeurant ... ; M. Jean-Philippe CN, demeurant ... ; Mme Roselyne CN, demeurant ... ; M.

H... devant le tribunal de grande instance de Privas qui, par jugement du 11 mai 2006, a : dit que la SCI MAISONNEUVE est propriétaire en indivision de l'emplacement commun visé dans l'acte du 7 mars

Dans ses conclusions déposées le 03 mai 2018, Madame Sandrine X... demande de dire que la responsabilité délictuelle de Monsieur Jean-Yves Y... est engagée, confirmer le jugement du juge aux affaires familiales

Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

du 7 mars au 19 juillet 2018 et la somme de 2 603,34 euros au titre de la prime de précarité ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Yves Touraine une somme de 1 500 euros en application de

Attendu que Yves X... a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 28 mars 2000 par le Tribunal de grande instance d'Agen qui: - a déclaré Richard Y... contractuellement exonéré de toute responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et Mme X... ont conclu le 17 mai 1988

Jean-Yves X... à payer à M.

Mme Hélène X...a relevé appel de ce jugement par déclaration au greffe du 22 mai 2013.

A ETE RAPATRIE D'ALGERIE EN JUILLET 1962 AVEC SES DEUX ENFANTS MINEURS, Y..., NE EN 1955, ET PIERRE-YVES, NE EN 1950 ; QUE M. YVON X...

au RCS du MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS, prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux prises en leur qualité