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avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick

Source officielle

2e chambre sociale

65b0bc628d0ccf000877e5af

Appel

23 janvier 2024

Source officielle

2e chambre civile

653ca62583c9498318209c9f

Appel

13 juillet 2023

[R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01943

Cassation

27 juin 2018

Yannick Z...

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ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/MM. Yannick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02021

Cassation

27 juin 2017

Yannick A...,, Kévin B... et X devant le doyen des juges d'instruction de Pau des chefs de faux et usage de faux, en écriture publique par personnes dépositaires de l'autorité publique, violence par personnes

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civ2

613720f6cd580146773efd67

Cassation

1 juin 1989

Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur Yannick

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soc

6137231dcd580146774059c6

Cassation

5 mai 1998

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval, au profit de la société Bouvier Ambroise, société anonyme, dont le

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comm

6137231fcd58014677405ba5

Cassation

23 juin 1998

Yannick X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Domi-Cil boutique, demeurant ... défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

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civ3

61372380cd5801467740a9fb

Cassation

28 juin 2000

Yannick X..., demeurant ...

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civ3

61372387cd5801467740b00f

Cassation

3 octobre 2000

Yannick Y..., demeurant 88160 Pont-les-Bonfays, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de M.

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soc

61372376cd5801467740a1b4

Cassation

15 mars 2000

Yannick Z..., demeurant ..., 3 / M.

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soc

61372284cd580146773fdf07

Cassation

17 janvier 1996

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient

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soc

61372298cd580146773fee9e

Cassation

15 novembre 1995

Yannick Y..., demeurant ..., immeuble Saint-Ciergue, appartement 62, 52100 Saint-Dizier, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section commerce)

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civ1

613722e2cd58014677402ba5

Cassation

1 juillet 1997

Yannick X..., demeurant ..., Domaine de la Baie, Anse Vata, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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civ3

éduire que la demande d'expulsion forméec/M. X

613722e2cd58014677402bea

Cassation

16 juillet 1997

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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civ2

613722facd58014677403ec8

Cassation

9 décembre 1997

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, (Contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f18d

Appel

8 février 2012

No 11/00997 AFFAIRE : Me Yannick X... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. NGS C/ Fatima Y... ...

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1ère Chambre

68e88b833ea43407b9fbbabe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

JUGEMENT du 07 Octobre 2025 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président,

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1ère Chambre

697bbb63cdc6046d472a6089

T. Judiciaire

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

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Chambre de la Proximité

68f1cd822f77035fb0bf7ef8

Appel

16 octobre 2025

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représenté et assisté par

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