[F], engagé le 5 janvier 1980 par la société Villeroy et Boch en qualité d'attaché commercial, est devenu salarié de la société V et B Fliesen GmbH, créée en 2006 ; qu'il a exercé à compter de 1992 divers

autre État membre ou de revenus acquis dans un autre Etat membre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que victime d'un accident du travail, le 7 mai 2009, et bénéficiaire d'une rente viagère

Y... moyennant un prix converti partiellement en une rente viagère, l'acte comportant une clause résolutoire ; que des mensualités étant restées impayées, les époux X... ont assigné M.

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 décembre 2000), que la Société civile immobilière La Sauvagine (SCI) a confié en 1991 à la Société civile professionnelle d'architectes Chambre et Vibert

X... a vendu aux époux Y..., qu'il hébergeait depuis plusieurs années, sa maison d'habitation moyennant versement d'une rente viagère et réserve d'usage viager et total au profit du vendeur ; que les époux

ET PENSIONS AINSI QUE LES RENTES VIAGERES AUTRES QUE CELLES VISEES AU 6 SONT DETERMINES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 79 A 91. LE REVENU NET...

En conséquence, statuant à nouveau, il est demande à la Cour d'appel de/d' : ' JUGER que la rente d'invalidité due par SOLIMUT à Monsieur [P] [E] n'est pas viagère ; ' JUGER que le terme de la rente

Sam, chez Mme Y... à Vitry-sur-Seine, la signature apposée sur l'accusé de réception de la lettre adressée par l'huissier à X...

social avait recueilli l'avis favorable du comité d'établissement et prévoyait, pour l'ensemble du personnel du site détruit d'Avignon, une possibilité de reclassement sur les autres sites d'Aagen et de Vitry-le

, 2°/ à la société Tukana architecture , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Vitry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R/90-43.246 formé par Mme Marie-Odile Collet, demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT DECLARE BESSIERES IRRECEVABLE EN L'ETAT EN SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE CADILLON, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ET CONTRE LE SYNDIC VIGERY, EN VUE D'OBTENIR POUR L'ESSENTIEL

personnels maintenus (159 796 francs) ainsi que la pension de réversion (30 052 francs) soit un préjudice annuel de 35 408 francs qu'il convient de capitaliser en tenant compte du prix du franc de rente viagère

-Y... aux torts du mari, de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire sous forme de rente viagère alors, selon le moyen, 1 ) que, pour apprécier l'existence du droit à une prestation compensatoire

par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a droit, lorsqu'il est atteint, notamment, d'une maladie professionnelle reconnue imputable au service, à une rente viagère

. ; "- prix du franc de rente viagère à l'âge du décès de M. Y... (45 ans), tarif masculin 11 697 F., "Le préjudice de la veuve s'élève donc à 73 762,80 F.

la confirmation est sollicitée sur ce point, selon lequel l'épouse, âgée de 46 ans, peut, dans un certain délai, réorganiser son existence, circonstance de nature à exclure le versement d'une rente viagère

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère de 1 500 francs, alors, selon le moyen, de première part, qu'il