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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300868_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307435_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305955_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C A, représenté par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306450_20230801
1 août 2023
1 août 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306460_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209883_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 29 novembre 2022 par lesquelles le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208911_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207547_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D A A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405834_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300301_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme D C, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300570_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01924_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 27 mars 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
postulant et plaidant Madame [O] [J] [GA] née le 18 Juillet 1959 à [Localité 25] [Adresse 28] [Localité 11] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: à : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Aurélie VINCENT Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN Me Benoît VERIGNON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515177_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Salvage ; - les observations de Me Vergnoux, substituant Me Balme Leygues, pour le Dr A..., qui persiste dans ses écritures, en développant plus particulièrement une absence du respect des droits de
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47567
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le
Source officielleciv2
6137212bcd580146773f191c
21 mars 1990
21 mars 1990
Monsieur André A..., 2°/ Madame Gisèle A..., demeurant tous deux station BP, dite station Z... à Lupino, Bastia (Corse), 3°/ Monsieur Jean-Luc Z..., demeurant ... ci-devant et actuellement col de Vergio
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401110_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M.B, demande au tribunal de condamner l'établissement public médico-social (EMPS) " La Vergnière " 1°) à lui payer la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2100751_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 17 février 2023, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, dans le dernier état de ses écritures, conclut à titre principal au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00269_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 29 sur 144
GUERY VERGNOUX
16/11/2025
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SPFPL VERGNOUX
Acquisition par scission, Date de commencement d'activité : 1er septembre 2025 Précédent exploitant : GUERY VERGNOUX, 881548978 RCS Limoges, Adresse : 23 rue Maréchal Joffre 87100 Limoges
02/10/2025
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GUERY VERGNOUX, SPFPL GUERY, SPFPL VERGNOUX
Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi
15/07/2025
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SPFPL VERGNOUX, GUERY VERGNOUX
Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi
15/07/2025
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SPLPL GUERY, GUERY VERGNOUX
Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi
15/07/2025
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