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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC000392206

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

the friendly settlement reached between the parties, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Frančišek Selčan, is a Slovenian national, who was born in 1930 and lives in Velenje

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600529_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

certain nombre d’activités, en ce que : sa dangerosité et la menace qu’il représenterait pour la sécurité des personnes et de l’établissement ne sont pas établies, pas davantage que ses prétendues velléités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935e9

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Il est également fait état de velléités suicidaires initiales qui ne sont plus présentes. Le Dr Y...rédacteur de ce certificat conclut que l'état de Mme X...reste fragile et non encore stabilisé.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2400676_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de revenus ; - elle vit seule avec de faibles ressources et des charges élevées ; - elle se trouve en difficulté pour régler sa dette ; - elle n’a plus de contact avec son ancien conjoint et veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402762_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402769_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402771_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402772_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402773_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402774_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402775_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402776_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402777_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402778_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402779_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402787_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402788_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402790_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402791_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402792_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera

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