La société fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a validé le redressement du chef de la contribution patronale sur les options de souscription d'action, alors : « 1°/ que la société

[W] à la contrainte n°0062945967 du 13 juin 2024 lui ayant été signifiée le 21 juin 2024par l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] Validé la contrainte n°0062945967 du 13 juin 2024 et signifiée le 21 juin

le moyen : 1 / que l'objet de la vente doit être déterminé ou déterminable ; que tel n'est pas le cas lorsque l'objet de la vente consiste en un terrain constructible dont les dimensions peuvent varier

elle-même établie en sa qualité de gérante, mais que la société soutient ne pas lui avoir versés ; Attendu que la société Agence point "I" fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1995) d'avoir validé

Y... contre la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie qui a refusé, pour le calcul de sa pension de vieillesse, de lui reconnaître une majoration pour enfants à charge et de valider, sur la

Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

, rue des trois Fontanot, 92026 Nanterre Cedex, 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

réclamation pour tous faits concernant l'exécution et la rupture du contrat de travail et reconnaissant que plus aucune contestation ne les oppose et qu'ils ont mis fin à leur différend; qu'en décidant de valider

du fond doivent répondre aux conclusions opérantes des parties ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande d'expertise judiciaire, la cour d'appel a considéré qu'une expertise n'apporterait aucune plus-value

[W] fait valoir qu'il a obtenu le diplôme universitaire en expertise de justice de la faculté de droit de [Localité 1] en 2011 et a été inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Douai en

A l’audience de renvoi du 11 février 2026, l’URSSAF du Centre Val de [Localité 2], représentée, a soulevé la forclusion de l’opposition formée par Mme [L].

Une convention a été conclue, le même jour, entre lui-même et ses associés, par laquelle ces derniers se sont engagés à lui accorder une fraction de la plus-value qu'ils réaliseraient en cas de cession

Le 5 décembre 2019, la CPAM du Val de Marne a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle.

Ils ont mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne et la société mutualiste MCPAPV.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2019), la société civile immobilière Val des cigales (la SCI) a fait construire une maison d'habitation qu'elle a vendue en l'état futur d'achèvement

d'Aurea A et Val d'Aurea C, dont il était le syndic, de détournements de fonds commis par l'un de ses salariés depuis 2015. 2.

X... des personnages de la série télévisée, la cour d'appel a jugé qu'il "ne peut être reproché à Valérie Z... d'avoir représenté les personnages de la série en ayant recours aux mêmes animaux" que ceux

X... comme attaché de direction avec une clause de garantie d'emploi de 8 ans, fait grief au jugement attaqué (Rouen, 17 janvier 2005) d'avoir validé la désignation de ce dernier, le 11 octobre 2004, comme