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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a6cd58014677427621
13 septembre 2005
13 septembre 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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61372636cd58014677423d43
6 mai 2003
6 mai 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
6137261ecd58014677423168
23 novembre 2004
23 novembre 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00806
27 mai 2021
27 mai 2021
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01335
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00868
7 juin 2023
7 juin 2023
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228049
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par jugement du 30 avril 2015, le Tribunal cantonal du Valais rejeta le recours introduit par le requérant contre la décision du TAPEM.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457023.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 par lequel le maire de La Valla en Gier a retiré le permis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44766cdc6046d472ede3a
30 avril 2026
30 avril 2026
VALADIE ARCHITECTES --------------------- N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYSX --------------------- DU 30 AVRIL 2026 --------------------- ORDONNANCE DE RADIATION --------
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00036
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.
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à l'exercice d'activités économiques, escroqueriec/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01583
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Schneider
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6137261bcd58014677422fae
3 juin 2003
3 juin 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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6137261ecd5801467742311a
2 mars 2004
2 mars 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00803
27 mai 2021
27 mai 2021
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00804
27 mai 2021
27 mai 2021
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00805
27 mai 2021
27 mai 2021
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M.
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6137264ccd58014677424773
25 novembre 2003
25 novembre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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6137264ecd580146774248d5
27 avril 2004
27 avril 2004
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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édure suiviec/Francis Y
6137264fcd58014677424947
14 octobre 2003
14 octobre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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61372653cd58014677424b34
14 octobre 2003
14 octobre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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