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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC000140913
3 juillet 2018
3 juillet 2018
incompatible ratione materiae with the provisions of the Convention within the meaning of Article 35 § 3 (a) and must be rejected pursuant to Article 35 § 4 thereof (see, mutatis mutandis , Mladost Turist
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC005857417
6 octobre 2022
6 octobre 2022
08/04/2022 5,000 79413/17 09/11/2017 Cristian ARĂU 1978 08/09/2022 03/06/2022 1,000 79952/17 15/11/2017 Gheorghe-Petre-Nicolae MĂȚĂOANU 1985 Norica Mirela Turiac
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Öztürkc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD001440211
16 novembre 2021
16 novembre 2021
société privée, cette parcelle n’ayant été utilisée ni dans le but d’utilité publique pour lequel la cession avait eu lieu ni dans aucun autre but d’utilité publique (voir, a contrario , Sağlık İnşaat Turizm
Source officielleChambre civile 1
69a78c68cdc6046d476d9b16
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [P] [A], domicilié : chez Mme [U] [E], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame PERROT ASSESSEURS : Madame CAZENEUVE Madame REYGNIER GREFFIER : Madame TUAILLON-MAIRE
Source officielleréférés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
22 janvier 2026
besoins du financement de l'opération immobilière portée par la SAS [V] CAP D'[Localité 4] ; Cette émission était souscrite par des investisseurs privés via la plateforme de financement participatif Tudigo
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1098dccfcea50d5bb3cc
11 avril 2019
11 avril 2019
RG 2017J30) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 26 février 2018 suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2018 APPELANTE : TOROSLAR ITHALAT IHRACAT MAKINA INSAAT TURIZM
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028700155
6 mars 2014
6 mars 2014
Exelgyn qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 28 février 2014, présenté pour la société Linepharma France, dont le siège social est situé 55, rue de Turbigo
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00262_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Tuaillon-Hibon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle11ème chambre
DTA_2207122_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e73
4 février 2016
4 février 2016
François Pierre X...en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL MOUSTIC 1 rue de Turbigo 75001 PARIS représentée par Me Nadia ines HAMZA, avocat au barreau de PARIS, toque : R242 substituée par
Source officielle11ème chambre
DTA_2217957_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300166_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
O R D O N N E Article 1er : Mme B A, exerçant au 3 rue de Turique à Nancy (54006), est désignée en qualité d'experte et aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD003076508
10 janvier 2012
10 janvier 2012
En janvier 2001, la fermeture de la décharge de Tufino provoqua la suspension temporaire de l’élimination des déchets dans la province de Naples.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1105DEC004734115
5 novembre 2019
5 novembre 2019
As to the applicant’s second argument, the Court has held in cases such as Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi v.
Source officielleAvis
CADA:20155545
17 décembre 2015
17 décembre 2015
qualités de conseiller municipal et de conseiller communautaire de Grenoble Alpes Métropoles, de tous les bons de commande, de toutes les factures et prestations liées à l'organisation de la Journée des Tuiles
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0e216acdc6046d475c2d94
19 mai 2026
19 mai 2026
Le turbo a été remplacé le 5 juillet 2024 pour un montant de 3 439 euros, ainsi que le filtre à particules, une sonde et une durite, le 8 août 2024, pour un montant de 674 euros, par la S.A.R.L.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69d9598fcdc6046d47cf4a38
9 avril 2026
9 avril 2026
Une expertise amiable contradictoire a relevé le défaut de mise en œuvre des fixations des panneaux photovoltaïques et par suite la détérioration d'une quarantaine de tuiles.
Source officielleREFERES 2ème Section
69de85a5cdc6046d473c2412
13 avril 2026
13 avril 2026
Ils soutiennent avoir subi d’importants dégâts dus à l’extinction de l’incendie et à la chute des tuiles de la couverture de la maison mitoyenne.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:92
16 février 2012
16 février 2012
#Šeštoji PVM direktyva — Teisė į pirkimo mokesčio atskaitą — Apribojimas — Prekės, sudarančios verslui skirto turto dalį, naudojimas apmokestinamojo asmens privatiems poreikiams — Verslui priskirtos prekės
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2013:115
7 mars 2013
7 mars 2013
#Roberto Di Tullio contra Comissão Europeia.
Source officiellePage 29 sur 47