Gauthier-Roux, pharmaciens, société en nom collectif, sise ...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Pic Blanc Rouies

enregistrée le 18 janvier 2024, la Ville de Paris demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tout

ces constatations accréditent le fait que la victime était à terre lors du choc ; qu'Eddy Y... a déclaré avoir averti Kazim X... de la présence à une quinzaine de mètres d'une forme allongée sur la route

Toute construction est interdite dans une bande de 35 mètres de large le long du Bresson à compter de l’axe du torrent. [...] ».

Y... ont donné une toute autre destination aux fonds ; qu'en effet, si, dès ses premières déclarations, Roger Y... a indiqué qu'Elie Safrani lui avait dit qu'il s'agissait de financer des dépenses électorales

sous l'appellation AOC Côtes-de-Bergerac rouge, et 6 hl 84 de vin rouge de Bergerac sous l'appellation d'origine contrôlée Côtes-de-Bergerac rouge, alors que ces vins ne pouvaient prétendre à une telle

nue-propriété d'appartements situés dans un immeuble de rapport et un appartement ; que l'évaluation portée en l'acte soumis à enregistrement était celle qu'avait retenue en 1979 le cabinet d'expertises Roux

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-10, 132-11, 441-6, 321-1, 222-11 du Code pénal, L. 224-16, R. 325-2, R. 412-28, R. 412-30 du Code de la route

l'annulation de son permis de conduire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1 alinéa 1er du Code de la route

en constatant que le chauffeur, qui s'était fié à l'habitude, n'avait « pas bien vérifié le plan de route indiqué sur l'avis d'autorisation », quand chaque transport exceptionnel effectué sous couvert

Y..., agriculteur-éleveur, avait enlevé chez Vannoote 1840 kg d'avoine contenant des grains rouges ; que le cédant reconnaissait lui avoir affirmé que ces grains n'étaient pas dangereux et qu'il en donnait

BP 65 (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Marie, Esther Roques Lago, demeurant ...

(sic), infraction prévue par l'article L. 224-16 du code de la route, et réprimée par l'article L. 224-16 du code de la route ; d'avoir, à la gendarmerie d'Annonay, le 25 mai 2005, étant conducteur d'un

"sous la responsabilité de Roger X...", que "la gestion de ce montage est confiée au chef d'atelier Roger X..., qui prélèvera le personnel nécessaire pour mener à bien cette opération, que la direction

. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 233-1 du Code de la route, 131-13 du Code pénal, 410, 411, 429, 485, 591 et 593 du Code

, s'appliquant à tout titulaire d'un permis de conduire d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen et avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité

Sur la contravention de franchissement d'une ligne continue : Attendu que cette contravention a été commise avant le 18 mai 1995 ; Que n'étant pas visée par l'article R. 256, 2 , du Code de la route