inspecteurs qui procèdent à des vérifications effectives de la situation du cotisant, pendant la durée du contrôle ; que pour retenir l'existence d'un contrôle conjoint, la cour d'appel a relevé que des courriels

pas été affectée par une déficience technique ou autre ; qu'en retenant, pour débouter la société [M] [H] de toutes ses demandes, que celle-ci a fait preuve d'une négligence grave en cliquant sur le courriel

surcroit, il résulte du suivi postal du numéro de lettre recommandée ajouté sur la convocation que le facteur n'aurait pas identifié la boîte à lettres du destinataire, censé être Me [WT], et d'un courriel

la détention provisoire de monsieur [LF] après avoir relevé que les avocats du mis en examen, maître Boris Chong Sit et maître Archibald Celeyron, qui avaient été avisés de la date d'audience par courriels

effectué une journée de travail depuis plus d'un an ; qu'en se bornant à relever que le salarié avait effectivement été placé en arrêt de travail du 3 avril au 30 mai 2020 et que ce n'était que par courriel

COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 - N° du dossier /5336 Monsieur [L] [V], représenté par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL

gauche et plusieurs dans le dos ; que le certificat médical versé aux débats, établi par le docteur Y... le 14 avril 1990, indiquait l'existence de contusions multiples au niveau de la face antérieur du thorax

motifs que " le docteur Z..., du service des urgences médico judiciaires de Bondy, qui a examiné la partie civile dans le cadre de la garde à vue, a noté des douleurs à l'épaule droite, à la moitié du thorax

Suite à cet accident, Monsieur [N] a subi notamment des contusions à la cuisse droite et au thorax avec en particulier des côtes fracturées.

Conseils faisait valoir que la société Generali Vie avait explicitement conditionné le versement des commissions à la conclusion du protocole avec la société E Cie Vie ; qu'elle versait au débat le courriel

une confirmation de réservation de vol, produite par l'employeur, aux motifs que ce document avait été retrouvé sur une imprimante de l'établissement, ce qui ne retirait pas son caractère privé à ce courriel

indifférenciées de documents ; que dès lors que, dans le cadre de visites et saisies domiciliaires, l'administration peut isoler, grâce à une recherche par mots clés, les documents informatiques ou courriels

R... avait adressé un courriel à l'agent de M.

l'absence volontaire de remise des enfants le 1er juin 2018, aux motifs des premiers juges ayant retenu que, s'agissant des faits du 1er juin 2018, leur caractère intentionnel était établi par les courriels

Il y a des attaques personnelles dans les mails." ; qu'en se bornant à énoncer qu'il résultait du contenu du courriel litigieux que M.

avec d'autres salariés de l'entreprise ; qu'en statuant ainsi, sans faire ressortir en quoi l'envoi des dits courriels, quelques minutes aux dates concernées, était de nature à démontrer la réalité d'une

et que cette décision n'était pas, dans son esprit, une hypothèse mais une certitude, ce en quoi il n'avait pas été démenti par son interlocutrice ; que la cour d'appel a en outre constaté que ce courriel

par lesquelles il avait été relevé, d'une part, que les pièces produites par la salariée au soutien de son allégation d'amplitudes horaires de travail quotidiennes de 11 heures consistaient en cinq courriels