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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163abeb379f4722fa1c52fa

Appel

16 février 2010

16 février 2010

Brett-Thomas de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 29 sur 88

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100579

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Thomas Tamatoa LL... , héritier de Denise KK..., domicilié...... 72°/ M. Michel Tino LL... , héritier de Denise KK..., domicilié... 73°/ M. Vetea X...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00817

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. T... et de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645b37012d7932d0f815a70c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2d82c7820b7f254064

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Thomas LE STUM du cabinet LUMIS AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1782c7820b7f253e8e

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

RENOV NAD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 26 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5a9c601f083189918ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Localité 4] Mme [E] [R] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Ariane SIC SIC de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1477 Assistés à l'audience par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre civile

66921891f3a19d0db6b711f3

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la SAS QBE INSURANCE EUROPE LIMITED immatriculée au RCS de Nanterre N° 842 689 556 [Adresse 2] [Localité 26] Représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35c9f1d7564000872dc72

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

VEGA SYSTEMS, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Veronique LAPIN, avocate au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2508137_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

par un arrêté n° 2025-00138 du 31 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Véronique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a06fef0577e3c1fcfd9e

Appel

11 février 2011

11 février 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84e

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANTE : Madame Véronique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a21

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Représentée par Me Véronique LARTIGUE de la SELAS LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 Assisté sur l'audience par Me Frédéric BRET-LIMOUSIN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00286

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588817

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, conseiller Madame Véronique DUCHARNE, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle