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8 273 résultats pour « Teyssier-Mathais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100060

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[J] était mineur lors de la signature du contrat, pour n'avoir atteint l'âge de 18 ans que le 5 juin 2015, et que ses mauvais résultats obtenus en première année d'études d'ostéopathie pouvaient s'expliquer

Source officielle

Page 29 sur 414

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590155

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

le n° 291 919, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506190_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par ailleurs, l'école Mathias Grünewald ne saurait se prévaloir d'une atteinte à la situation propre de Mme D pour justifier de l'urgence.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007696889

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Bruno MATHIAS, la création de l'entreprise qu'il avait fondée remontait à moins de deux ans et que cette entreprise n'employait aucun salarié ; qu'ainsi M.

Source officielle
TJ

Référés

66335ab7c0d3e3fe99cad70a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l’espèce, la SAS MATHIS ne conteste pas n’avoir pas chiffré les moyens de levage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88200

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Mathias né le 29 Mai 1984 à ST GIRONS Fils de B... René et de A...

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca86cb8dca058e3e7c66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SONEPAR SUD EST exerçant sous l'enseigne commerciale TEISSIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, toque : 436 Audience tenue par Catherine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00607

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

personnes ayant assisté aux faits ou les ayant personnellement constatés ; que dès lors, la cour d'appel qui relevait qu'il n'y avait eu aucun témoin visuel des agissements reprochés à Mme X... envers Mathias

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301097

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Toulon, 17 février 2017 et 13 juillet 2017), rendus en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], assigné par deux copropriétaires en indemnisation d'un préjudice lié au mauvais

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f926b

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

société Kronenbourg), qui était en possession d'un ordinateur, a acheté un ensemble périphérique de traitement de texte à la société HGL Hamilton bureaumatique (société Hamilton) ; que s'étant plainte du mauvais

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848a9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T], [G], [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mathias BLANC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ff

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 03587 No MINUTE : 16/ 51 Appel de l'ordonnance rendue le 20 Septembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Mathias

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

653b5965502b828318c4e47c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

INTIMEE Mme [U] [L] [Y] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 2] Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, présidente de chambre, assistée de Marie-José TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2921cdc6046d47c349e0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté ELEMENT BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl CP INVESTISSEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
CC

cr

S, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Luc X

6079a8759ba5988459c4d555

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

termes même de l'acte d'appel ; Attendu que, dans les poursuites exercées contre Jean-Luc X..., du chef d'abus de biens sociaux, commis au préjudice de la société X..., venant aux droits des sociétés Matra

Source officielle
CC

civ2

60794d109ba5988459c47f97

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

s'est organisée au commandement, "sur l'ordre et les recommandations de l'arbitre, et qu'à la suite de l'impact des deux packs, elle s'est effondrée" ; que tous deux déclarent n'avoir constaté "aucun mauvais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206167_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Tessier à hauteur de 43 793 euros et au rejet du surplus de la requête.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450570.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Tessier ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94315

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Z... es-qualité de représentante légale de l'héritier mineur Mathias A..., lycéen, de nationalité Française, né le [...] à [...] (Guadeloupe) [...] (Guadeloupe) Monsieur Jérémy A... [...]

Source officielle