CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 014 052 résultats pour « Tender »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677423ff3

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

Page 29 sur 50703

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372621cd580146774232e4

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00415

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

dates de leur mise en place et à la date de leur mise en œuvre, alors : « 3°/ que l'appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus ne doit pas tenir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01717

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[W] et son avocat ont été convoqués à un débat contradictoire en vue de l'éventuelle prolongation de cette détention provisoire devant se tenir le 9 septembre 2024.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00143

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a obtenu le permis sollicité ; que la défense était dès lors fondée à relever la nullité du débat contradictoire ainsi tenu et celle de l'ordonnance de placement en détention provisoire subséquente ;

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Il estime que pourrait être établie une faute sur le terrain de l'avance déguisée aux clients compte tenu de la concurrence.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300565

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

la demande reconventionnelle, le jugement retient qu'en l'absence d'état des lieux de sortie contradictoire, Mme [L] est présumée les avoir rendus en bon état de réparations locatives et que compte tenu

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c28c

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427898

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01014

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

constitutifs de harcèlement moral, des insultes proférées à l'encontre du salarié à une date et à une heure donnée ; qu'en statuant sans avoir constaté d'autres agissements que les propos qui auraient été tenus

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c48463

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

mise en état est seul compétent pour statuer sur les exceptions de procédure ; qu'aux termes de l'article 73 du nouveau Code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421698

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c9e

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

condamner l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 212-5 et suivants du Code du travail ; Mais attendu d'une part, que la cour d'appel n'était pas tenue

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411aa4

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

tenant au fait que Mme X... contesterait le bien-fondé du motif économique du licenciement", la cour d'appel a violé l'article R. 516-31, alinéa 2 du Code du travail ; 2 ) que les juges du fond sont tenus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200508

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible ; que seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement ; que si l'appelant n'est pas tenu de mentionner dans la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00696

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

fins de non-recevoir, de le condamner à payer à la banque et pour elle ses représentants légaux, la somme de 98 351,20 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 mai 2016, alors « que l'appel tend

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f63b

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable alors, selon le moyen, que l'instance en cours, suspendue jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance, est celle qui tend

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100482

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

de la nature de la convention ayant lié la société Meteoconsult à Météo-France jusqu'en 2018 ; qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à exclure que l'action de la société Meteoconsult ne tende

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-MC-08

droit de la concurrence

7 décembre 1999

7 décembre 1999

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'organisation professionnelle Ténor

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137245ecd58014677414ef2

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

tacitement accepté les délais et remises faute d'avoir répondu dans le délai de trente jours fixé pour la consultation des créanciers, le tribunal, par jugement du 3 novembre 2000, a dit que Mme X... était tenue

Source officielle