Le médecin chargé de surveiller un effectif correspondant, d'après l'article 218-10, à l'horaire mensuel de travail pratiqué normalement dans l'entreprise doit être un médecin à temps complet.

Article 2

—

Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps aux fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines.

Article R241-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12

Code de la sécurité sociale

l'article L. 241-3-1 aux salariés dont l'employeur est soumis à l'obligation édictée à l'article L. 351-4 du code du travail et à ceux mentionnés à l'article L. 351-12 du même code, ces salariés doivent être titulaires : 1° Soit d'un contrat de travail à temps

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 66

Code du travail

faveur des salariés auxquels est accordé un congé en vue de bénéficier d'actions destinées à favoriser leur reclassement et dont le contrat de travail est, à cet effet, temporairement suspendu ; 4° Des allocations en faveur des salariés dont l'emploi à temps

Article R314-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Code de l'énergie

Le prix de marché de référence M0 i est défini par les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12 pour chaque filière sur le pas de temps i : 1° Soit comme la moyenne des prix positifs et nuls constatés sur la plate-forme de marché organisé français de

Article 3

—

Le temps passé par les salariés mandatés à la négociation de l'accord ainsi qu'aux réunions nécessaires pour son suivi est payé comme temps de travail.

Article 19

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des directeurs de police municipale est la suivante :

Article 6

—

Les inspecteurs des finances peuvent : La durée des affectations est fixée par le chef du service en même temps que les affectations elles-mêmes.

Article 22

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

—

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : 10e échelon -

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .

Article 16

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit :

Article 7

—

Les bulletins et les enveloppes nécessaires pour le vote par correspondance sont transmis en temps utile aux intéressés par les soins de la direction générale du Cemagref.

Article 44

—

En temps de paix, les officiers classés dans le cadre sédentaire de l'air ne peuvent pas être admis à nouveau dans le cadre navigant.

Article 25

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 12

—

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé dans le tableau suivant : ÉCHELONS DURÉES

Article 5

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 est fixée comme suit :

Article 8

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ouvrier d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

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