Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8ca9ba5988459c4ef17
3 avril 1997
3 avril 1997
. ; " aux motifs que c'est par une exacte application des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature tarifaire, des notes de section et chapitres 90 et 97 du tarif douanier 1987, des notes
Source officielle13e chambre
5fde0e528ab3a2ad6181ef6e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0e568ab3a2ad6181ef6f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0e578ab3a2ad6181ef70
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0e5a8ab3a2ad6181ef71
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0e788ab3a2ad6181ef7e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0e7a8ab3a2ad6181ef7f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0e7e8ab3a2ad6181ef81
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0e808ab3a2ad6181ef82
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0e828ab3a2ad6181ef83
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0e858ab3a2ad6181ef84
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0e878ab3a2ad6181ef85
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0e8b8ab3a2ad6181ef86
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0ea88ab3a2ad6181ef91
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0eaa8ab3a2ad6181ef92
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde0eca8ab3a2ad6181efa0
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde10e90d97d3af151dab38
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielle13e chambre
5fde10eb0d97d3af151dab39
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2202643_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de tarif, par la voie d'appréciation directe, la méthode tarifaire n'étant pas applicable aux propriétés présentant des caractéristiques exceptionnelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303849_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il est destinataire des résultats détaillés et d'un document de synthèse.
Source officiellePage 29 sur 625