Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Mme Dévi POUNIANDY, Greffière EXPOSE DU LITIGE Par une décision en date du 18 mai 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion a, notamment

ETHOS COMPETENCES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 943 848 366 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier

PIESSAT Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

Stéphane Francis X..., Mme Christelle Isabelle Y... épouse X... Mme Christelle Isabelle Y... épouse X...

Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M.

Stéphane A... ... 78290 CROISSY SUR SEINE M. Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane

Stéphane A, demeurant ..., M. Jérôme B, demeurant ..., M.

1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Guillaume FORTUNET Me Stéphanie MARCHAL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant

naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Corinne MAGALHAES, avocate au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 mai 2025, Stéphanie

C.E.T INGENERIE [Adresse 3] [Localité 7] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée

ASSUERUS- CARRASCO, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Alexandre OPSOMER, Me Mélina PEDROLETTI, Me Olivier ROUAULT, Me Christophe DEBRAY, Me Franck LAFON, Me Monique TARDY RÉPUBLIQUE

Jean-Francois [S] Marie [M] Stéphanie Gerault huissiers de justice associés.

Par acte du 18 février 2011, le GAEC Stéphany a assigné M. 

Stéphanie a été engagée le 25 octobre 2010 par Madame Y...

B A, représenté par Me Stephan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité,

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que, par un décret du 7 octobre 2019 dont M.